Inventorisation des débris de démolition et de l’amiante
Ne minimisez pas l’amiante. Garantissez la sécurité de tous.
Afin d’éviter des risques de santé, une bonne gestion de l’amiante est nécessaire. La législation fédérale sur la protection des travailleurs oblige chaque employeur de faire établir un inventaire amiante visuel de ses bâtiments. Il peut ainsi informer ses employés et les parties externes de la présence de matériaux amiantés dans son bâtiment.
Une expertise amiante pointue
Vu que les matériaux amiantés sont souvent bien cachés, un repérage des applications d’amiante n’est pas toujours simple. Elle requiert une réelle expertise. Pour que vous puissiez dormir sur vos deux oreilles, nous vous proposons en tant que bureau d’études ISO certifié une approche intégrée et une expertise amiante pointue. Nos rapports d’inventaire amiante visuel et destructif sont conformes à la loi en vigueur (pour demander un permis d’environnement ou respecter le code du Bien-être au travail). Et nos analyses sont réalisées par des laboratoires agréés.
- De manière générale, à Bruxelles et en Wallonie, la législation vous oblige de réaliser un inventaire amiante visuel.
- En Flandre, les inventaires font partie intégrante de l’inventaire démolition depuis l’entrée en vigueur de Tracimat en 2017 où l’amiante doit être répertoriée au même titre que les autres déchets dangereux dans le système Tracimat.
Inventaire amiante visuel
- Notre expert se rend chez vous
- Une inspection des matériaux amiantés pour les parties accessibles est effectuée
- Des échantillons sont prélevés, local par local, tout en garantissant un confinement de l’amiante
- Vous recevez un rapport de visite détaillé qui inclus
- Un reportage photos
- Une localisation sur plan des matériaux examinés
- Un avant-métré en vue de la réalisation de votre projet
- Les résultats des analyses effectuées par le laboratoire agréé
- Un plan de gestion du risque avec recommandations
Inventaire amiante destructif
Une fois que vous avez votre inventaire visuel, n’oubliez pas de le tenir à jour au minimum annuellement. Vous souhaitez éradiquer l’amiante? Dans ce cas, on peut également vous offrir l’inventaire destructif, vu que celui-ci doit être réalisé par une partie indépendante de la société en charge des travaux d’enlèvement ou d’encapsulation d’amiante. En effet, à Bruxelles, en Wallonie et en Flandre un inventaire amiante est obligatoire lors d’une rénovation ou d’une démolition. (Arrêté royal du 10 avril 2008 – Région de Bruxelles capitale et Arrêté du gouvernement wallon du 17 juillet 2003)
A Bruxelles, un inventaire amiante destructif est obligatoire pour tous les chantiers de démolition ou de transformation de plus de 500 m2 de surface brute de bâtiments construits avant le 1er octobre 1998.
Gestion de votre projet de A à Z
Une fois que les inventaires sont rédigés, nous gérons pour vous toutes les étapes du processus de traitement de l’amiante: de l’élaboration d’un plan de gestion jusqu’à la coordination des travaux.
- Plan de gestion d’assainissement
- Cahier des charges, certificats et attestations
- Délégation à maitrise d’ouvrage
- Suivi du chantier
Si nécessaire, nous intervenons également dans la gestion des sinistres et des urgences.
Inventaire des débris de démolition
En Flandre ou à Bruxelles, si les matériaux partent en Flandre, le Décret Matériaux oblige le titulaire d’un permis d’urbanisme à faire établir un inventaire des matériaux de démolition et des déchets avant le début du démantèlement des bâtiments. Cette obligation s’applique aux bâtiments affectés entièrement ou partiellement à une fonction autre que l’habitat et qui ont un volume supérieur à 1 000 m³. Une distinction importante est faite à cet égard entre les déchets non-dangereux et dangereux comme l’amiante.
Dans la pratique, l’inventaire amiante est une partie essentielle de l’inventaire des débris de démolition. Nous vous assistons pour :
- La rédaction des inventaires de démolition
- L’élaboration des cahiers de charges de démolition
- L’encadrement
- Suivi des travaux
Souvent, ce n’est que lorsqu’on envisage de démolir que l’on constate qu’il n’y a pas d’inventaire d’amiante. C’est la raison pour laquelle l’inventaire d’amiante et l’inventaire de démolition sont souvent établis en même temps.
Tracimat
Depuis 2017, Tracimat, l’organisation de gestion des débris de démolition est opérationnelle. Tracimat vise, lors de la procédure de démolition sélective, à tracer la provenance des déchets de démolition jusqu’aux installations de traitement. Préalablement aux travaux, le processus débute par l’élaboration d’un plan de suivi des déchets de démolition par un expert neutre (indépendant du démolisseur). En tant qu’expert reconnu, nous réalisons l’inspection et nous rédigeons ce plan de suivi.
A ce jour, cet inventaire de démolition n’est pas encore obligatoire en région Wallonne sauf dans le cadre d’un chantier sous marché publique.