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Inventorisation des débris de démolition et de l’amiante

Inventaire de l’amiante
Chaque employeur est légalement tenu de faire établir un inventaire de l’amiante de ses propriétés. Il peut ainsi informer son personnel et des parties externes de la présence de matériaux contenant de l’amiante dans son bâtiment. Sweco Belgium possède une vaste expérience dans la rédaction d’inventaires de l’amiante par le biais d’une inspection visuelle et destructive de l’amiante, l’élaboration du plan de gestion et l’encadrement ou la coordination de projets d’assainissement de l’amiante. Lors de l’élaboration d’inventaires de l’amiante, il est dès à présent tenu compte de l’entrée en vigueur de Tracimat en 2017, où l’amiante est désigné par le codage Tracimat.

Inventaire des débris de démolition
Le Décret Matériaux oblige le titulaire d’un permis d’urbanisme à faire établir un inventaire des débris de démolition pour les déchets avant la démolition ou le démantèlement de certains bâtiments. Cette obligation s’applique aux bâtiments affectés entièrement ou partiellement à une fonction autre que l’habitat et qui ont un volume supérieur à 1.000 m³. Une distinction importante est faite à cet égard entre les déchets non-dangereux et dangereux comme l’amiante. Dans la pratique, l’inventaire de l’amiante est une partie essentielle de l’inventaire des débris de démolition. Sweco vous assiste pour la rédaction de tels inventaires de débris de démolition ainsi que pour l’élaboration de cahiers des charges de débris de démolition et l’encadrement des travaux de démolition. Souvent, ce n’est que lorsqu’on envisage de démolir que l’on constate qu’il n’y a pas d’inventaire d’amiante. C’est la raison pour laquelle l’inventaire d’amiante et l’inventaire des débris de démolition sont souvent établis en même temps. 

Tracimat
En 2017, l’organisation de gestion des débris de démolition sera opérationnelle. Tracimat vise, lors de la procédure de démolition sélective, à tracer la provenance des déchets de démolition jusqu’à l’installation de traitement. Tout le traçage débute par l’élaboration d’un plan de suivi des déchets de démolition par un expert neutre (indépendant du démolisseur). Cela se passe préalablement aux travaux. Sweco passe en ce moment les formations d’expert Tracimat et, lors de son entrée en vigueur, pourra être attesté sur la base des conditions complémentaires de références et de couverture de risques.

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