{"id":50054,"date":"2026-04-17T08:00:00","date_gmt":"2026-04-17T06:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.swecobelgium.be\/?post_type=blog&p=50054"},"modified":"2026-04-07T14:46:29","modified_gmt":"2026-04-07T12:46:29","slug":"conformite-ce-des-le-depart-garantie-de-qualite-de-securite-et-de-tranquillite-juridique","status":"publish","type":"blog","link":"https:\/\/www.swecobelgium.be\/fr\/actualites\/conformite-ce-des-le-depart-garantie-de-qualite-de-securite-et-de-tranquillite-juridique\/","title":{"rendered":"Conformit\u00e9 CE d\u00e8s le d\u00e9part : garantie de qualit\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et de tranquillit\u00e9 juridique"},"content":{"rendered":"
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La marque CE est encore trop souvent per\u00e7ue comme une formalit\u00e9 \u00e0 cocher en fin de projet. C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment l\u00e0 que les choses se compliquent. Lorsque la mise en service approche et que la question se pose de savoir qui est responsable de la conformit\u00e9 de l\u2019ensemble de l\u2019installation, les r\u00e9ponses s\u2019av\u00e8rent souvent floues ou inexistantes. Chez Sweco, la marque CE et le Dossier Technique de Construction (DTC) font partie int\u00e9grante d\u2019un processus de conception et de construction de qualit\u00e9 d\u00e8s le premier jour. C\u2019est l\u00e0 que se rencontrent conformit\u00e9, choix techniques et int\u00e9r\u00eats commerciaux.<\/strong><\/p>\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div>\n<\/section>\n\n\n

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\u00ab La pire erreur ? Ne s\u2019occuper du CE qu\u2019au moment de la r\u00e9ception. \u00bb<\/p><\/blockquote>\n

Nous avons discut\u00e9 avec Gerard Verstappen<\/strong>, Senior Project Leader chez Sweco, sp\u00e9cialiste CE et dossiers techniques de construction, de son approche, de sa valeur ajout\u00e9e et de sa vision. Gerard accompagne des clients industriels dans la s\u00e9curit\u00e9 des machines, la conformit\u00e9 CE, la PED (directive \u00e9quipements sous pression), l\u2019ATEX et des projets multidisciplinaires complexes.<\/p>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\"Gerard\n\t\t\t\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div>
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La CE dans les projets multidisciplinaires : un sujet sous estim\u00e9<\/h2>\n

Gerard le constate quotidiennement : les r\u00e9unions de projet portent principalement sur la conception, la planification et le budget, tandis que la r\u00e9glementation CE reste remarquablement absente. \u00ab Les exploitants comptent g\u00e9n\u00e9ralement sur le fabricant de machines ou de composants pour fournir les documents de conformit\u00e9. C\u2019est n\u00e9cessaire, mais loin d\u2019\u00eatre suffisant lorsqu\u2019on assemble plusieurs machines et sous\u2011syst\u00e8mes en une seule installation fonctionnelle. \u00bb<\/p>\n

Cela m\u00e8ne \u00e0 une question essentielle rarement pos\u00e9e : Qui est l\u00e9galement le fabricant de l\u2019installation compl\u00e8te ?<\/strong> Tant que cela n\u2019est pas clarifi\u00e9, les risques, retards et corrections co\u00fbteuses apparaissent in\u00e9vitablement.<\/p>\n

\"CE\u2011compliance<\/p>\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div>\n

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Beaucoup d\u2019entreprises deviennent fabricants sans le savoir<\/h2>\n

Gerard explique qu\u2019on devient fabricant bien plus vite qu\u2019on ne le pense. \u00ab Lorsque vous int\u00e9grez des machines, tuyauteries ou composants en une ligne de process ou une r\u00e9novation, vous cr\u00e9ez un nouvel ensemble. Juridiquement, vous devenez alors le fabricant selon les directives applicables, comme le R\u00e8glement Machines (UE) 2023\/1230 ou la PED pour les \u00e9quipements sous pression. \u00bb<\/p>\n

Cela signifie que vous \u00eates responsable de l\u2019analyse de risques, de la documentation technique et de la D\u00e9claration UE de Conformit\u00e9. Cette responsabilit\u00e9 ne reste donc pas automatiquement chez les fabricants d\u2019origine, mais revient \u00e0 celui qui assemble l\u2019ensemble.<\/p>\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div>\n<\/section>\n\n\n

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Pourquoi des machines marqu\u00e9es CE ne suffisent pas<\/h2>\n

Beaucoup d\u2019entreprises supposent que des composants s\u00e9par\u00e9s portant la marque CE suffisent. Ce n\u2019est pas le cas. Gerard pr\u00e9cise : \u00ab D\u00e8s que vous reliez des machines ou syst\u00e8mes m\u00e9caniquement, \u00e9lectriquement ou via la commande, vous cr\u00e9ez potentiellement un nouvel ensemble. Le syst\u00e8me complet doit alors \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9. Un label CE sur des \u00e9l\u00e9ments individuels ne dit rien sur la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ensemble. \u00bb Ce malentendu provoque r\u00e9guli\u00e8rement des discussions et des retards, surtout lorsque la question n\u2019\u00e9merge qu\u2019au moment de la mise en service.<\/p>\n

Quand devenez\u2011vous fabricant au sens CE ?<\/h2>\n

La responsabilit\u00e9 change plus vite qu\u2019on ne l\u2019imagine. Vous devenez fabricant lorsque vous :<\/p>\n