{"id":50981,"date":"2026-05-13T08:00:00","date_gmt":"2026-05-13T06:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.swecobelgium.be\/?post_type=blog&p=50981"},"modified":"2026-05-08T11:08:54","modified_gmt":"2026-05-08T09:08:54","slug":"nouvelles-regles-federales-pour-la-contamination-radioactive-des-sols-etes-vous-pret","status":"publish","type":"blog","link":"https:\/\/www.swecobelgium.be\/fr\/actualites\/nouvelles-regles-federales-pour-la-contamination-radioactive-des-sols-etes-vous-pret\/","title":{"rendered":"Nouvelles r\u00e8gles f\u00e9d\u00e9rales pour la contamination radioactive des sols : \u00eates vous pr\u00eat ?"},"content":{"rendered":"
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La contamination radioactive des sols exige une approche r\u00e9fl\u00e9chie et multidisciplinaire. Sweco combine une expertise approfondie en radioactivit\u00e9 et en radioprotection avec de nombreuses ann\u00e9es d\u2019exp\u00e9rience en \u00e9tudes de sols, en assainissement des sols<\/a>, en d\u00e9charges et en techniques d\u2019isolement. Nous vous accompagnons ainsi depuis la premi\u00e8re \u00e9valuation des risques jusqu\u2019\u00e0 des solutions s\u00fbres et r\u00e9alisables, toujours adapt\u00e9es \u00e0 votre contexte technique et financier.<\/strong><\/p>\n

Image de couverture : image g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par IA, \u00a9 Sweco<\/em><\/p>\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div>\n<\/section>\n\n\n

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Obligations pour les entreprises et les autorit\u00e9s publiques<\/h2>\n

Avec la Loi relative \u00e0 l\u2019assainissement des sols (WSB) du 20 novembre 2022<\/strong> et l\u2019Arr\u00eat\u00e9 royal du 26 juin 2024<\/strong>, la Belgique dispose d\u00e9sormais d\u2019un cadre juridique nouveau et clair pour les sols contamin\u00e9s par des substances radioactives. La r\u00e9glementation pr\u00e9cise l\u2019articulation entre comp\u00e9tences f\u00e9d\u00e9rales et r\u00e9gionales ainsi que le r\u00f4le des experts agr\u00e9\u00e9s.<\/p>\n

Qu\u2019est\u2011ce que cela signifie concr\u00e8tement pour vous en tant qu\u2019entreprise, autorit\u00e9 publique ou gestionnaire de site ?<\/strong> Quand une \u00e9tude est\u2011elle obligatoire ? Et comment proc\u00e9der correctement ? Dans cet article, nous vous expliquons clairement les nouvelles r\u00e8gles et leurs implications.<\/p>\n

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Pourquoi de nouvelles r\u00e8gles f\u00e9d\u00e9rales pour la contamination radioactive des sols ?<\/h2>\n

Depuis l\u2019Accord de la Saint\u2011Michel (1993)<\/strong>, la politique environnementale rel\u00e8ve des R\u00e9gions, tandis que la protection contre les rayonnements ionisants est rest\u00e9e une comp\u00e9tence f\u00e9d\u00e9rale. Dans la pratique, cette r\u00e9partition a longtemps engendr\u00e9 des incertitudes : comment traiter concr\u00e8tement la contamination radioactive des sols ?<\/p>\n

Par le biais de l\u2019ARBIS (article 72\/1)<\/strong>, l\u2019Agence f\u00e9d\u00e9rale de contr\u00f4le nucl\u00e9aire (AFCN) avait d\u00e9j\u00e0 pour mission d\u2019\u00e9laborer des strat\u00e9gies de protection pour les zones contamin\u00e9es. Toutefois, la contamination des sols<\/a> n\u2019y \u00e9tait jamais d\u00e9finie de mani\u00e8re pr\u00e9cise. Avec la Loi relative \u00e0 l\u2019assainissement des sols<\/strong> et son arr\u00eat\u00e9 d\u2019ex\u00e9cution, cette lacune est d\u00e9sormais combl\u00e9e, gr\u00e2ce \u00e0 un cadre clair reliant les responsabilit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales et r\u00e9gionales.<\/p>\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div>\n<\/section>\n\n\n

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Loi sur l\u2019assainissement des sols et Arr\u00eat\u00e9 royal : qu\u2019est\u2011ce qui change concr\u00e8tement ?<\/h2>\n

La Loi sur l\u2019assainissement des sols et l\u2019Arr\u00eat\u00e9 royal associ\u00e9 d\u00e9finissent clairement la mani\u00e8re dont les sols contamin\u00e9s radioactivement doivent \u00eatre \u00e9tudi\u00e9s et, si n\u00e9cessaire, assainis. L\u2019\u00e9l\u00e9ment central est l\u2019introduction de l\u2019expert agr\u00e9\u00e9 en contamination des sols<\/a><\/strong>.L\u2019AFCN peut vous imposer la r\u00e9alisation d\u2019une \u00e9tude d\u2019orientation des sols<\/strong>, qui doit toujours \u00eatre men\u00e9e sous la direction d\u2019un tel expert agr\u00e9\u00e9.<\/p>\n

Sur la base des r\u00e9sultats, l\u2019expert \u00e9value la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une \u00e9tude descriptive<\/strong> et d\u2019un assainissement \u00e9ventuel. Il ou elle pilote le projet de rem\u00e9diation, encadre les travaux et assure les rapports obligatoires. Un dialogue \u00e9troit avec l\u2019AFCN est maintenu tout au long du processus. Lorsque des d\u00e9chets radioactifs peuvent \u00eatre g\u00e9n\u00e9r\u00e9s, l\u2019ONDRAF<\/strong> est \u00e9galement consult\u00e9e pour avis.<\/p>\n

Photo : \u00a9 AdobeStock<\/em><\/p>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/section>\n\n\n

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Le r\u00f4le de l\u2019expert agr\u00e9\u00e9 en sols<\/h2>\n

Un \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 de la nouvelle r\u00e9glementation est l\u2019introduction de l\u2019expert agr\u00e9\u00e9 en contamination des sols<\/a>. Cette reconnaissance s\u2019inscrit dans la continuit\u00e9 des agr\u00e9ments r\u00e9gionaux existants en tant qu\u2019expert en assainissement des sols<\/a> en Flandre, \u00e0 Bruxelles et en Wallonie<\/strong>. Sweco est agr\u00e9\u00e9e dans les trois R\u00e9gions et dispose ainsi de la base n\u00e9cessaire pour intervenir dans ce cadre f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n

En outre, une formation compl\u00e9mentaire sp\u00e9cialis\u00e9e est requise, ax\u00e9e sur la radioactivit\u00e9 et la radioprotection. Cette formation est dispens\u00e9e par des experts d\u2019organismes tels que le SCK\u2011CEN, l\u2019ISIB et l\u2019AFCN<\/strong> et offre une base th\u00e9orique solide en physique nucl\u00e9aire, radioprotection, radionucl\u00e9ides dans l\u2019environnement et manipulation s\u00fbre des mat\u00e9riaux radioactifs. La th\u00e9orie est compl\u00e9t\u00e9e par des exercices pratiques et des mesures sur le terrain.<\/p>\n

Chez Sweco, Marc Vankerkom<\/strong>, Team Manager Soil & Environment et ing\u00e9nieur industriel en \u00e9nergie nucl\u00e9aire<\/a>, a r\u00e9ussi l\u2019examen d\u2019expert agr\u00e9\u00e9 en contamination des sols<\/a>.<\/p>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

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Quels sites pr\u00e9sentent un risque de contamination radioactive des sols ?<\/h2>\n

La nouvelle l\u00e9gislation est particuli\u00e8rement pertinente si votre site est historiquement li\u00e9 \u00e0 des activit\u00e9s utilisant des substances radioactives ou des mat\u00e9riaux \u00e0 radioactivit\u00e9 naturelle (NORM<\/strong>).<\/p>\n

Cela concerne notamment :<\/p>\n