{"id":16547,"date":"2023-07-14T10:13:00","date_gmt":"2023-07-14T08:13:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.swecobelgium.be\/privacy-notice\/"},"modified":"2025-05-07T08:41:19","modified_gmt":"2025-05-07T06:41:19","slug":"privacy-notice","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.swecobelgium.be\/fr\/privacy-notice\/","title":{"rendered":"Privacy notice"},"content":{"rendered":"
\n\t
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\n\t\t
\n\t\t\t

1. Introduction<\/h3>\n

Sweco (\u00ab\u00a0Sweco bv\/srl<\/strong>\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0nous<\/strong>\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0notre<\/strong>\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0nos<\/strong>\u00a0\u00bb) traite vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel lorsque vous interagissez avec nous dans diff\u00e9rents contextes. Le contr\u00f4leur du traitement des donn\u00e9es d\u00e9crit dans la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 est l\u2019entit\u00e9 du groupe Sweco qui vous a fourni cette d\u00e9claration de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

Nous respectons votre vie priv\u00e9e et prot\u00e9geons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous traitons \u00e0 votre sujet. Tout traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est effectu\u00e9 conform\u00e9ment aux exigences \u00e9nonc\u00e9es dans le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (\u00ab\u00a0RGPD<\/strong> \u00bb), et aux autres l\u00e9gislations applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n

Nous pouvons, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, mettre \u00e0 jour cette d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 \u00e0 tout moment (voir, \u00e0 la fin, la date de la derni\u00e8re mise \u00e0 jour de cette d\u00e9claration). Si des changements importants sont apport\u00e9s, nous les communiquerons sur ce site Web avant qu\u2019ils n\u2019entrent en vigueur.<\/p>\n

Dans cette d\u00e9claration de confidentialit\u00e9, le terme \u00ab\u00a0traitement\u00a0\u00bb<\/strong> est utilis\u00e9 pour couvrir toutes les activit\u00e9s impliquant vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, y compris, par exemple, la collecte, le traitement, le stockage, le partage, l\u2019acc\u00e8s, l\u2019utilisation, le transfert et la destruction de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Le terme \u00ab\u00a0donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0\u00bb<\/strong> d\u00e9signe toute information relative \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable.<\/p>\n

Vous pouvez lire cette d\u00e9claration en tant que (i) visiteur du site Web, (ii) repr\u00e9sentant ou employ\u00e9 d\u2019un fournisseur, (iii) repr\u00e9sentant ou employ\u00e9 d\u2019un client, (iv) candidat \u00e0 un emploi, (v) contact d\u2019un client potentiel ou (vi) fonctionnaire ou employ\u00e9 d\u2019un gouvernement, d\u2019une autorit\u00e9 publique ou d\u2019une organisation internationale. Pour que cette d\u00e9claration soit plus pertinente pour vous, elle est divis\u00e9e en sections contenant des informations sp\u00e9cifiques quant aux diff\u00e9rents r\u00f4les que vous pouvez avoir lorsque nous traitons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div>\n<\/section>\n\n\n

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\n\t\t\t\t\t\t
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\t\t2. Visiteurs du site web\t\t<\/i>\n\t<\/h3>\t
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\n\t\t\t

2.1 Comment collectons-nous vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0?<\/h4>\n

Nous collectons les donn\u00e9es directement aupr\u00e8s de vous ou les donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par vous, y compris vos appareils, lorsque vous visitez notre site Web.<\/p>\n

2.2 Objectifs du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h4>\n

2.2.1 Maintenir, prot\u00e9ger et d\u00e9velopper le site Web<\/h5>\n

Lorsque vous naviguez sur le site Web, nous traitons votre adresse IP et la cha\u00eene de l\u2019agent utilisateur du navigateur pour faciliter la d\u00e9tection des spams. En outre, vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peuvent \u00eatre trait\u00e9es pour administrer et am\u00e9liorer ce site Web, pour nos archives internes et \u00e0 des fins d\u2019analyses statistiques. Nous am\u00e9liorons l’exp\u00e9rience des utilisateurs de notre site web en utilisant Microsoft Clarity. Cela nous permet de faciliter et d\u2019optimiser votre utilisation\u00a0du site. Pour en savoir plus sur l’impl\u00e9mentation et le suivi des cookies<\/a> sur notre site web, veuillez lire notre D\u00e9claration sur les Cookies\u00a0ou consulter la rubrique G\u00e9rer le consentement pour conna\u00eetre toutes<\/a> les options.<\/p>\n\n\n\n\n
Cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/td>\nBase juridique<\/td>\n<\/tr>\n
\u00b7\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0Adresse IP<\/p>\n

\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Cha\u00eene de l’agent utilisateur du navigateur (UA)<\/p>\n

 <\/td>\n

Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime. <\/em>Le traitement est n\u00e9cessaire pour satisfaire notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 garantir la maintenance et la mise \u00e0 jour permanentes de notre site Web, ainsi que sa protection contre les attaques malveillantes.<\/p>\n

 <\/p>\n

Consentement.<\/em> Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es \u00e0 des fins autres que notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime ne le seront qu\u2019avec votre consentement. \u00a0<\/em><\/p>\n

 <\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

 <\/p>\n

2.2.2 Communiquer avec vous et r\u00e9pondre \u00e0 vos questions ou \u00e0 votre feed-back<\/h5>\n

Lorsque nous vous offrons la possibilit\u00e9 de communiquer avec nous en posant des questions ou en fournissant un feed-back concernant nos services et nos activit\u00e9s, nous traitons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel lorsque vous soumettez une question, un commentaire, un feed-back ou tout autre message. La finalit\u00e9 du traitement est de pouvoir communiquer avec vous.<\/p>\n\n\n\n\n
Cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/td>\nBase juridique<\/td>\n<\/tr>\n
\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Nom<\/p>\n

\u00b7\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0Addresse \u00e9lectronique<\/p>\n

\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Addresse (si n\u00e9cessaire pour la communication)<\/p>\n

\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone (si vous l\u2019avez fourni)<\/p>\n

\u00b7\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0Toute information incluse dans votre message.<\/p>\n

\u00a0<\/em><\/td>\n

Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime.<\/em> Le traitement est n\u00e9cessaire pour satisfaire notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 communiquer avec les visiteurs de notre site Web, par exemple pour d\u00e9velopper nos activit\u00e9s.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

 <\/p>\n

2.2.3 Introduction, exercice et d\u00e9fense d\u2019actions en justice<\/h5>\n

Nous pouvons traiter vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel afin d\u2019introduire, d\u2019exercer et de d\u00e9fendre des actions en justice (par exemple dans le cadre d\u2019un litige ou d\u2019une proc\u00e9dure judiciaire).<\/p>\n\n\n\n\n
Cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/td>\nBase juridique<\/td>\n<\/tr>\n
\u00b7\u00a0 \u00a0 \u00a0 Toutes les informations mentionn\u00e9es ci-dessus.<\/p>\n

\u00a0<\/em><\/td>\n

Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime.<\/em> Le traitement est n\u00e9cessaire pour satisfaire notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 introduire, exercer ou d\u00e9fendre des actions en justice, par exemple dans le cadre d\u2019un litige ou d\u2019une proc\u00e9dure judiciaire.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

 <\/p>\n

2.2.4 Lettres d\u2019information<\/h5>\n

Si vous vous inscrivez \u00e0 nos lettres d\u2019information, nous traiterons votre adresse e-mail afin de vous envoyer des lettres d\u2019information.<\/p>\n\n\n\n\n
Cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/td>\nBase juridique<\/td>\n<\/tr>\n
\u00b7\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0Informations de contact<\/p>\n

 <\/td>\n

Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime. Le traitement est n\u00e9cessaire pour satisfaire notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 vous fournir les lettres d\u2019information demand\u00e9es et \u00e0 commercialiser nos activit\u00e9s. \u00c9tant donn\u00e9 que ce traitement est limit\u00e9 \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire pour r\u00e9pondre \u00e0 votre demande et que vous pouvez \u00e0 tout moment vous d\u00e9sinscrire, nous avons conclu que notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 traiter vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0l\u2019emporte sur votre int\u00e9r\u00eat \u00e0 ne pas voir vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0trait\u00e9es \u00e0 de telles fins.<\/em><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

 <\/p>\n

2.3 Avec qui partageons-nous vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0?<\/h4>\n

<\/h5>\n
2.3.1 G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/h5>\n

Lorsque cela est n\u00e9cessaire pour atteindre les objectifs \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 la Section 2, nous partageons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel avec d\u2019autres entit\u00e9s, autorit\u00e9s ou acteurs. Il convient toutefois de noter que, quelle que soit la qualit\u00e9 des destinataires, nous ne partagerons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qu\u2019avec des acteurs de confiance et uniquement dans la mesure n\u00e9cessaire.<\/p>\n

2.3.2 Processeurs des donn\u00e9es agissant en notre nom<\/h5>\n

Afin d\u2019atteindre les objectifs du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0et de pouvoir g\u00e9rer notre activit\u00e9, nous transf\u00e9rons des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des parties externes telles que des prestataires de services tiers que nous avons engag\u00e9s, ainsi que d\u2019autres partenaires. Ces parties externes agiront en tant que nos processeurs des donn\u00e9es et ne pourront traiter vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que conform\u00e9ment \u00e0 nos instructions et non \u00e0 leurs propres fins. Nous sommes le contr\u00f4leur des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que ces parties externes traitent en notre nom. Les objectifs des activit\u00e9s de traitement men\u00e9es par nous sont d\u00e9crits \u00e0 la Section 2.2.<\/p>\n

<\/h5>\n
2.3.3 Destinataires qui agissent en tant que contr\u00f4leurs des donn\u00e9es<\/h5>\n

Les cat\u00e9gories de destinataires mentionn\u00e9es dans le tableau ci-dessous traiteront les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en qualit\u00e9 de contr\u00f4leurs des donn\u00e9es, c\u2019est-\u00e0-dire que ces destinataires d\u00e9termineront les finalit\u00e9s et les moyens du traitement sans notre intervention.<\/p>\n\n\n\n\n
Destinataires<\/strong><\/td>\nObjet<\/strong><\/td>\nBase juridique<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Cours et tribunaux d\u2019arbitrage<\/p>\n

\u00b7\u00a0 \u00a0 \u00a0Autorit\u00e9s publiques<\/p>\n

\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Conseillers externes<\/p>\n

\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Contreparties<\/p>\n

 <\/td>\n

Pour exercer, introduire ou d\u00e9fendre des actions en justice, voir la Section 2.2.3.<\/td>\nPour satisfaire notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime<\/em> \u00e0 g\u00e9rer et \u00e0 d\u00e9fendre des actions en justice, par exemple dans le cadre d\u2019un litige.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

 <\/p>\n

2.4 Pendant combien de temps traitons-nous vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0?<\/h4>\n

Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel seront trait\u00e9es aussi longtemps que n\u00e9cessaire aux fins d\u00e9crites ci-apr\u00e8s. Par exemple, lorsque nous traitons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le cadre de la maintenance du site Web, nous anonymisons vos donn\u00e9es d\u00e8s que cela est possible et nous utilisons ensuite les donn\u00e9es anonymis\u00e9es pour le d\u00e9veloppement ult\u00e9rieur du site Web. En ce qui concerne notre communication avec vous, nous traiterons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aussi longtemps que n\u00e9cessaire, en fonction de la raison de notre communication, et en ce qui concerne notre envoi de lettres d\u2019information, nous traiterons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel jusqu\u2019\u00e0 ce que vous choisissiez de vous d\u00e9sinscrire des lettres d\u2019information.<\/p>\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div>

\n\t

\t\t3. Repr\u00e9sentants ou employ\u00e9s de fournisseurs (y compris agents, sous-traitants, vendeurs, prestataires de services, consultants et autres contreparties)\t\t<\/i>\n\t<\/h3>\t
\n\t\t
\n\t\t\t

3.1 Comment collectons-nous vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0?<\/h4>\n

Nous collectons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que vous, ou le fournisseur que vous repr\u00e9sentez, nous avez fournies dans le cadre de notre relation commerciale avec le fournisseur.<\/p>\n

3.2 Objectifs du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h4>\n

3.2.1 Gestion des relations avec les fournisseurs<\/h5>\n

Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel seront trait\u00e9es parce que nous avons un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 g\u00e9rer la relation avec nos fournisseurs et \u00e0 \u00eatre en mesure de g\u00e9rer la coop\u00e9ration globale et les activit\u00e9s quotidiennes relatives, par exemple, aux commandes de produits et de services.<\/p>\n\n\n\n\n
Cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/td>\nBase juridique<\/td>\n<\/tr>\n
\u00b7\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0Informations de contact<\/p>\n

\u00b7\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0Donn\u00e9es sur l\u2019identit\u00e9<\/td>\n

Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime. <\/em>Le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est n\u00e9cessaire pour satisfaire notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 pouvoir g\u00e9rer nos relations avec les fournisseurs et faciliter, par exemple, les communications quotidiennes.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

 <\/p>\n

3.2.2 Communiquer avec vous<\/h5>\n

Dans le cadre de notre relation commerciale, nous traiterons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel lorsque nous communiquerons par le biais de diff\u00e9rents canaux. La finalit\u00e9 du traitement est de pouvoir communiquer avec vous dans le cadre de la relation avec le fournisseur.<\/p>\n\n\n\n\n
Cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/td>\nBase juridique<\/td>\n<\/tr>\n
\u00b7\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0Informations de contact<\/p>\n

\u00b7\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0Donn\u00e9es sur l\u2019identit\u00e9<\/p>\n

\u00b7\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0Toute information incluse dans notre communication avec vous<\/p>\n

\u00a0<\/em><\/td>\n

Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime.<\/em> Le traitement est n\u00e9cessaire pour satisfaire notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 communiquer avec nos fournisseurs dans le cadre de notre relation commerciale.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

 <\/p>\n

3.2.3 V\u00e9rifications KYC et autres v\u00e9rifications d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents<\/h5>\n

Lorsqu\u2019un fournisseur entre en relation commerciale avec Sweco, nous pouvons traiter des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel concernant des personnes occupant des postes de direction au sein du fournisseur afin de proc\u00e9der \u00e0 des v\u00e9rifications KYC ou \u00e0 d\u2019autres v\u00e9rifications d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents. Ces v\u00e9rifications font partie de nos proc\u00e9dures standard lors de la passation de march\u00e9s avec les fournisseurs.<\/p>\n\n\n\n\n
Cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/td>\nBase juridique<\/td>\n<\/tr>\n
\u00b7\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0Informations de contact<\/p>\n

\u00b7\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0Donn\u00e9es sur l\u2019identit\u00e9<\/p>\n

\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Copie de la carte d\u2019identit\u00e9<\/p>\n

\u00b7\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0Informations financi\u00e8res, par exemple des informations extraites de v\u00e9rifications d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents<\/p>\n

\u00a0<\/em><\/td>\n

Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime.<\/em> Le traitement est n\u00e9cessaire pour satisfaire notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 faire respecter notre Code de conduite.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

 <\/p>\n

3.2.4 V\u00e9rification des sanctions<\/h5>\n

Sweco peut, avant de nouer une relation commerciale, proc\u00e9der \u00e0 une v\u00e9rification des sanctions afin de s\u2019assurer que Sweco n\u2019entre pas en relation commerciale avec une personne soumise \u00e0 des sanctions de l\u2019UE ou des Nations unies.<\/p>\n\n\n\n\n
Cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/td>\nBase juridique<\/td>\n<\/tr>\n
\u00b7\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0Informations de contact<\/p>\n

\u00b7\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0Donn\u00e9es sur l\u2019identit\u00e9<\/p>\n

\u00b7\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0Donn\u00e9es potentielles extraites de la v\u00e9rification des sanctions, qui peuvent inclure des donn\u00e9es criminelles.<\/p>\n

\u00a0<\/em><\/td>\n

Obligation l\u00e9gale.<\/em> Le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est n\u00e9cessaire pour respecter nos obligations l\u00e9gales.<\/p>\n

 <\/p>\n

Le traitement des donn\u00e9es criminelles est dans ce cas effectu\u00e9 en vertu de notre obligation l\u00e9gale de traiter ces donn\u00e9es.<\/p>\n

 <\/p>\n

Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime.<\/em> Le traitement est n\u00e9cessaire pour satisfaire notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 faire respecter notre Code de conduite.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

 <\/p>\n

3.2.5 Introduction, exercice et d\u00e9fense d\u2019actions en justice<\/h5>\n

Nous pouvons traiter vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel afin d\u2019introduire, d\u2019exercer et de d\u00e9fendre des actions en justice (par exemple dans le cadre d\u2019un litige ou d\u2019une proc\u00e9dure judiciaire).<\/p>\n\n\n\n\n
Cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/td>\nBase juridique<\/td>\n<\/tr>\n
\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Toutes les informations mentionn\u00e9es ci-dessus.<\/p>\n

\u00a0<\/em><\/td>\n

Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime.<\/em> Le traitement est n\u00e9cessaire pour satisfaire notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 introduire, exercer ou d\u00e9fendre des actions en justice, par exemple dans le cadre d\u2019un litige ou d\u2019une proc\u00e9dure judiciaire.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

 <\/p>\n

3.2.6 Partager des informations avec des autorit\u00e9s publiques et des organisations internationales et mener des enqu\u00eates internes en cas de suspicion de violation de la loi<\/h5>\n

Nous pouvons traiter vos donn\u00e9es dans le but de soumissionner ou de participer \u00e0 des projets impliquant des autorit\u00e9s publiques et\/ou des organisations internationales, et de coop\u00e9rer avec ces autorit\u00e9s publiques et organisations internationales pour pr\u00e9venir et contrer les activit\u00e9s criminelles, les ruptures de contrat et autres violations. Dans la poursuite de cet objectif, il peut \u00eatre n\u00e9cessaire de transf\u00e9rer certaines donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 des autorit\u00e9s publiques ou \u00e0 des organisations internationales aux fins de leurs enqu\u00eates et proc\u00e9dures l\u00e9gales. Ces transferts seront exceptionnels et la port\u00e9e des donn\u00e9es transf\u00e9r\u00e9es sera limit\u00e9e \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire pour mener l\u2019enqu\u00eate ou la proc\u00e9dure en question. Nous pouvons \u00e9galement traiter vos donn\u00e9es pour mener des enqu\u00eates internes en cas de suspicion de violation des lois applicables.<\/p>\n\n\n\n\n
Cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/td>\nBase juridique<\/td>\n<\/tr>\n
\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Toutes les informations mentionn\u00e9es ci-dessus.<\/p>\n

\u00a0<\/em><\/td>\n

Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime.<\/em> Le traitement est n\u00e9cessaire pour satisfaire notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 soumissionner ou \u00e0 participer \u00e0 des projets, ainsi qu\u2019\u00e0 nos obligations l\u00e9gales (y compris contractuelles) et notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime plus large \u00e0 coop\u00e9rer avec des autorit\u00e9s publiques ou des organisations internationales et \u00e0 leur fournir les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 leurs enqu\u00eates et proc\u00e9dures l\u00e9gales.<\/p>\n

Le traitement est \u00e9galement n\u00e9cessaire pour satisfaire notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 mener des enqu\u00eates internes en cas de violations pr\u00e9sum\u00e9es, afin de nous assurer que nous respectons les lois applicables.<\/p>\n

 <\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

 <\/p>\n

3.3 Avec qui partageons-nous vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0?<\/h4>\n

3.3.1 G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/h5>\n

Lorsque cela est n\u00e9cessaire pour atteindre les objectifs \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 la Section 3, nous partageons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel avec d\u2019autres entit\u00e9s, autorit\u00e9s, acteurs ou organisations internationales. Il convient toutefois de noter que, quelle que soit la qualit\u00e9 des destinataires, nous ne partagerons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qu\u2019avec des acteurs de confiance et uniquement dans la mesure n\u00e9cessaire.<\/p>\n

3.3.2 Processeurs des donn\u00e9es agissant en notre nom<\/h5>\n

Afin d\u2019atteindre les objectifs du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0et de pouvoir g\u00e9rer notre activit\u00e9, nous transf\u00e9rons des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des parties externes telles que des prestataires de services tiers que nous avons engag\u00e9s, ainsi que d\u2019autres partenaires. Ces parties externes agiront en tant que nos processeurs des donn\u00e9es et ne pourront traiter vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que conform\u00e9ment \u00e0 nos instructions et non \u00e0 leurs propres fins. Nous sommes le contr\u00f4leur des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que ces parties externes traitent en notre nom. Les objectifs des activit\u00e9s de traitement men\u00e9es par nous sont d\u00e9crits \u00e0 la Section 3.2.<\/p>\n

3.3.3 Destinataires qui agissent en tant que contr\u00f4leurs des donn\u00e9es<\/h5>\n

Les cat\u00e9gories de destinataires mentionn\u00e9es dans le tableau ci-dessous traiteront les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en qualit\u00e9 de contr\u00f4leurs des donn\u00e9es, c\u2019est-\u00e0-dire que ces destinataires d\u00e9termineront les finalit\u00e9s et les moyens du traitement sans notre intervention.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n
Destinataires<\/strong><\/td>\nObjet<\/strong><\/td>\nBase juridique<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Cours et tribunaux d\u2019arbitrage<\/p>\n

\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Autorit\u00e9s publiques<\/p>\n

\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Conseillers externes<\/p>\n

\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Contreparties<\/p>\n

\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Organisations internationales<\/p>\n

 <\/td>\n

Pour exercer, introduire ou d\u00e9fendre des actions en justice (voir la Section 3.2.2), assurer le respect de la loi et de nos obligations contractuelles.<\/td>\nPour satisfaire notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime<\/em> \u00e0 g\u00e9rer et \u00e0 d\u00e9fendre des actions en justice, par exemple dans le cadre d\u2019un litige.<\/p>\n

Pour satisfaire notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime<\/em> \u00e0 pouvoir remplir nos obligations contractuelles dans le cadre des contrats que nous avons conclus et notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime plus large \u00e0 coop\u00e9rer avec des autorit\u00e9s publiques ou des organisations internationales et \u00e0 leur fournir les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 leurs enqu\u00eates et proc\u00e9dures l\u00e9gales.<\/p>\n

 <\/td>\n<\/tr>\n

\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Clients<\/td>\nGestion de la relation client, voir la Section 4.2.1.<\/td>\nPour satisfaire notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime<\/em> \u00e0 g\u00e9rer la relation client, par exemple pour pouvoir communiquer avec lui et lui fournir nos services.<\/td>\n<\/tr>\n
\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Organisations internationales<\/td>\nPour permettre \u00e0 une organisation internationale de mener son enqu\u00eate ou sa proc\u00e9dure et de remplir ses obligations statutaires et de droit international.<\/td>\nPour satisfaire l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime<\/em> d\u2019un tiers (organisation internationale) \u00e0 pouvoir mener une enqu\u00eate ou une proc\u00e9dure et \u00e0 atteindre ses objectifs, ainsi qu\u2019\u00e0 remplir ses obligations statutaires et de droit international.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

3.4 Pendant combien de temps traitons-nous vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0?<\/h4>\n

Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel seront trait\u00e9es aussi longtemps que n\u00e9cessaire aux fins d\u00e9crites aux pr\u00e9sentes, c\u2019est-\u00e0-dire g\u00e9n\u00e9ralement aussi longtemps que vous \u00eates le repr\u00e9sentant de notre fournisseur ou aussi longtemps que nous entretenons une relation commerciale avec la soci\u00e9t\u00e9 que vous repr\u00e9sentez. Lorsque nous effectuons des v\u00e9rifications KYC et des v\u00e9rifications d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents, nous supprimons toutes les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e8s que possible apr\u00e8s avoir \u00e9valu\u00e9 le r\u00e9sultat. En ce qui concerne les v\u00e9rifications des sanctions ou d\u2019autres obligations l\u00e9gales, nous traiterons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aussi longtemps qu\u2019il existe une obligation l\u00e9gale de le faire.<\/p>\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div>

\n\t

\t\t4. Repr\u00e9sentant ou employ\u00e9 du client\t\t<\/i>\n\t<\/h3>\t
\n\t\t
\n\t\t\t

4.1 Comment collectons-nous vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0?<\/h4>\n

Nous recueillons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que vous, ou le client que vous repr\u00e9sentez, nous avez fournies dans le cadre de notre relation commerciale avec le client.<\/p>\n

4.2 Objectifs du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h4>\n

4.2.1 Gestions des relations avec les clients<\/h5>\n

Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel seront trait\u00e9es parce que nous avons un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 g\u00e9rer la relation avec nos clients et \u00e0 pouvoir g\u00e9rer la coop\u00e9ration globale et les activit\u00e9s quotidiennes n\u00e9cessaires pour fournir nos produits et services.<\/p>\n\n\n\n\n
Cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/td>\nBase juridique<\/td>\n<\/tr>\n
\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Informations de contact<\/p>\n

\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Donn\u00e9es sur l\u2019identit\u00e9<\/p>\n

 <\/td>\n

Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime. <\/em>Le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est n\u00e9cessaire pour satisfaire notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 pouvoir g\u00e9rer nos relations clients et faciliter, par exemple, les communications quotidiennes.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

 <\/p>\n

4.2.2 Fournir des services d\u2019appui<\/h5>\n

Nous traitons les coordonn\u00e9es des personnes de contact repr\u00e9sentant nos clients qui nous contactent pour obtenir un appui. Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel seront trait\u00e9es parce que nous avons un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 fournir un appui \u00e0 nos clients et \u00e0 permettre l\u2019utilisation de nos services.<\/p>\n\n\n\n\n
Cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/td>\nBase juridique<\/td>\n<\/tr>\n
\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Informations de contact<\/p>\n

\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Donn\u00e9es sur l\u2019identit\u00e9<\/p>\n

 <\/td>\n

Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime. <\/em>Le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est n\u00e9cessaire pour satisfaire notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 pouvoir fournir nos services d\u2019appui \u00e0 nos clients.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

 <\/p>\n

4.2.3 V\u00e9rification des sanctions<\/h5>\n

Sweco peut, avant de nouer une relation commerciale, proc\u00e9der \u00e0 une v\u00e9rification des sanctions afin de s\u2019assurer que Sweco n\u2019entre pas en relation commerciale avec une personne soumise \u00e0 des sanctions de l\u2019UE ou des Nations unies.<\/p>\n\n\n\n\n
Cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/td>\nBase juridique<\/td>\n<\/tr>\n
\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Donn\u00e9es sur l\u2019identit\u00e9<\/p>\n

\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Informations de contact<\/p>\n

\u00b7\u00a0 \u00a0 Donn\u00e9es potentielles extraites de la v\u00e9rification des sanctions, qui peuvent inclure des donn\u00e9es criminelles.<\/p>\n

 <\/p>\n

\u00a0<\/em><\/td>\n

Obligation l\u00e9gale.<\/em> Le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est n\u00e9cessaire pour respecter nos obligations l\u00e9gales.<\/p>\n

 <\/p>\n

Le traitement des donn\u00e9es criminelles est dans ce cas effectu\u00e9 en vertu de notre obligation l\u00e9gale de traiter ces donn\u00e9es.<\/p>\n

 <\/p>\n

Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime. <\/em>Le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est n\u00e9cessaire pour satisfaire notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 faire respecter notre Code de conduite.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

 <\/p>\n

4.2.4 Introduction, exercice et d\u00e9fense d\u2019actions en justice<\/h5>\n

Nous pouvons traiter vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel afin d\u2019introduire, d\u2019exercer et de d\u00e9fendre des actions en justice (par exemple, dans le cadre d\u2019un litige ou d\u2019une proc\u00e9dure judiciaire).<\/p>\n\n\n\n\n
Cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/td>\nBase juridique<\/td>\n<\/tr>\n
\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Toutes les informations mentionn\u00e9es ci-dessus.<\/p>\n

\u00a0<\/em><\/td>\n

Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime.<\/em> Le traitement est n\u00e9cessaire pour satisfaire notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 introduire, exercer ou d\u00e9fendre des actions en justice, par exemple dans le cadre d\u2019un litige ou d\u2019une proc\u00e9dure judiciaire.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
4.2.5 Partager des informations avec des autorit\u00e9s publiques et des organisations internationales et mener des enqu\u00eates internes en cas de suspicion de violation de la loi<\/h5>\n

Nous pouvons traiter vos donn\u00e9es dans le but de soumissionner ou de participer \u00e0 des projets impliquant des autorit\u00e9s publiques et\/ou des organisations internationales, et de coop\u00e9rer avec ces autorit\u00e9s publiques et organisations internationales pour pr\u00e9venir et contrer les activit\u00e9s criminelles, les ruptures de contrat et autres violations. Dans la poursuite de cet objectif, il peut \u00eatre n\u00e9cessaire de transf\u00e9rer certaines donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 des autorit\u00e9s publiques ou \u00e0 des organisations internationales aux fins de leurs enqu\u00eates et proc\u00e9dures l\u00e9gales. Ces transferts seront exceptionnels et la port\u00e9e des donn\u00e9es transf\u00e9r\u00e9es sera limit\u00e9e \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire pour mener l\u2019enqu\u00eate ou la proc\u00e9dure en question. Nous pouvons \u00e9galement traiter vos donn\u00e9es pour mener des enqu\u00eates internes en cas de suspicion de violation des lois applicables.<\/p>\n\n\n\n\n
Cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/td>\nBase juridique<\/td>\n<\/tr>\n
\u00b7\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0Toutes les informations mentionn\u00e9es ci-dessus et toute information incluse dans notre communication avec vous.<\/p>\n

\u00a0<\/em><\/td>\n

Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime.<\/em> Le traitement est n\u00e9cessaire pour satisfaire notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 soumissionner ou \u00e0 participer \u00e0 des projets, ainsi qu\u2019\u00e0 nos obligations l\u00e9gales (y compris contractuelles) et notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime plus large \u00e0 coop\u00e9rer avec des autorit\u00e9s publiques ou des organisations internationales et \u00e0 leur fournir les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 leurs enqu\u00eates et proc\u00e9dures l\u00e9gales.<\/p>\n

Le traitement est \u00e9galement n\u00e9cessaire pour satisfaire notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 mener des enqu\u00eates internes en cas de violations pr\u00e9sum\u00e9es, afin de nous assurer que nous respectons les lois applicables.<\/p>\n

 <\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

 <\/p>\n

4.3 Avec qui partageons-nous vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0?<\/h4>\n

4.3.1 Divulgation et transfert de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h5>\n

Lorsque cela est n\u00e9cessaire pour atteindre les objectifs \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 la Section 4, nous partageons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel avec d\u2019autres entit\u00e9s, autorit\u00e9s, acteurs ou organisations internationales. Il convient toutefois de noter que, quelle que soit la qualit\u00e9 des destinataires, nous ne partagerons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qu\u2019avec des acteurs de confiance et uniquement dans la mesure n\u00e9cessaire.<\/p>\n

4.3.2 Processeurs des donn\u00e9es agissant en notre nom<\/h5>\n

Afin d\u2019atteindre les objectifs du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0et de pouvoir g\u00e9rer notre activit\u00e9, nous transf\u00e9rons des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des parties externes telles que des prestataires de services tiers que nous avons engag\u00e9s, ainsi que d\u2019autres partenaires. Ces parties externes agiront en tant que nos processeurs des donn\u00e9es et ne pourront traiter vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que conform\u00e9ment \u00e0 nos instructions et non \u00e0 leurs propres fins. Nous sommes le contr\u00f4leur des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que ces parties externes traitent en notre nom. Les objectifs des activit\u00e9s de traitement men\u00e9es par nous sont d\u00e9crits \u00e0 la Section 4.2.<\/p>\n

4.3.3 Destinataires qui agissent en tant que contr\u00f4leurs des donn\u00e9es<\/h5>\n

Les cat\u00e9gories de destinataires mentionn\u00e9es dans le tableau ci-dessous traiteront les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en qualit\u00e9 de contr\u00f4leurs des donn\u00e9es, c\u2019est-\u00e0-dire que ces destinataires d\u00e9termineront les finalit\u00e9s et les moyens du traitement sans notre intervention.<\/p>\n\n\n\n\n\n
Destinataires<\/strong><\/td>\nObjet<\/strong><\/td>\nBase juridique<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Cours et tribunaux d\u2019arbitrage<\/p>\n

\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Autorit\u00e9s publiques<\/p>\n

\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Conseillers externes<\/p>\n

\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Contreparties<\/p>\n

\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Organisations internationales<\/p>\n

 <\/td>\n

Pour exercer, introduire ou d\u00e9fendre des actions en justice (voir la Section 4.2.3), assurer le respect de la loi et de nos obligations contractuelles.<\/td>\nTo fulfil our legitimate interest<\/em> to manage and defend legal claims, e.g. in relation to a dispute.<\/p>\n

Pour satisfaire notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime<\/em> \u00e0 g\u00e9rer et \u00e0 d\u00e9fendre des actions en justice, par exemple dans le cadre d\u2019un litige.<\/p>\n

Pour satisfaire notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime<\/em> \u00e0 pouvoir remplir nos obligations contractuelles dans le cadre des contrats que nous avons conclus et notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime plus large \u00e0 coop\u00e9rer avec des autorit\u00e9s publiques ou des organisations internationales et \u00e0 leur fournir les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 leurs enqu\u00eates et proc\u00e9dures l\u00e9gales.<\/p>\n

 <\/td>\n<\/tr>\n

\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Organisations internationales<\/td>\nPour permettre \u00e0 une organisation internationale de mener son enqu\u00eate ou sa proc\u00e9dure et de remplir ses obligations statutaires ou de droit international.<\/td>\nPour satisfaire l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime<\/em> d\u2019un tiers (organisation internationale) \u00e0 pouvoir mener une enqu\u00eate ou une proc\u00e9dure et \u00e0 atteindre ses objectifs, ainsi qu\u2019\u00e0 remplir ses obligations statutaires et de droit international.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

4.4 Pendant combien de temps traitons-nous vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0?<\/h4>\n

Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel seront trait\u00e9es aussi longtemps que n\u00e9cessaire aux fins d\u00e9crites aux pr\u00e9sentes, c\u2019est-\u00e0-dire g\u00e9n\u00e9ralement aussi longtemps que vous \u00eates le repr\u00e9sentant de notre client ou aussi longtemps que nous entretenons une relation commerciale avec la soci\u00e9t\u00e9 que vous repr\u00e9sentez. En ce qui concerne les v\u00e9rifications des sanctions ou d\u2019autres obligations l\u00e9gales, nous traiterons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aussi longtemps qu\u2019il existe une obligation l\u00e9gale de le faire.<\/p>\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div>

\n\t

\t\t5. Acquisition de talents\t\t<\/i>\n\t<\/h3>\t
\n\t\t
\n\t\t\t

5.1 Comment collectons-nous vos donn\u00e9es ?<\/h4>\n

Nous collectons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0de :<\/p>\n

    \n
  • Vous-m\u00eame<\/strong>, que vous nous soumettez lorsque vous postulez pour un de nos postes, par exemple votre CV et votre lettre de motivation.<\/li>\n
  • Sources accessibles au public<\/strong>, par exemple lors de la v\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents.<\/li>\n
  • Recruteurs externes<\/strong>, qui ont \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9s dans le processus de recrutement et qui nous ont fourni des informations vous concernant.<\/li>\n<\/ul>\n

    5.2 Objectifs du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h4>\n

    5.2.1 Gestion du processus de recrutement<\/h5>\n

    Nous traitons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le cadre de la gestion g\u00e9n\u00e9rale du processus de recrutement. Les activit\u00e9s de traitement incluses dans ce processus sont, par exemple, la collecte de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, l\u2019examen des CV et des lettres de motivation, la conduite d\u2019entretiens, l\u2019\u00e9valuation de votre candidature et la communication avec vous dans le cadre du processus de recrutement.<\/p>\n\n\n\n\n
    Cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/td>\nBase juridique<\/td>\n<\/tr>\n
    \u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Informations de contact<\/p>\n

    \u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0CV<\/p>\n

    \u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Lettre de motivation<\/p>\n

    \u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Notes internes relatives \u00e0 l\u2019\u00e9valuation de votre candidature<\/p>\n

     <\/td>\n

    		Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime. <\/em>Le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est n\u00e9cessaire pour satisfaire notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 mener \u00e0 bien le processus de recrutement afin de nous assurer que nous employons les candidats les plus appropri\u00e9s.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
    5.2.2 Processus d\u2019\u00e9valuation des candidats<\/h5>\n

    Dans le cadre du recrutement, nous proc\u00e9dons \u00e0 une \u00e9valuation des employ\u00e9s potentiels. Il peut s\u2019agir de v\u00e9rifications des ant\u00e9c\u00e9dents, y compris, lorsque la l\u00e9gislation nationale l\u2019autorise, de v\u00e9rifications des ant\u00e9c\u00e9dents criminels. Le processus d\u2019\u00e9valuation peut \u00e9galement inclure l\u2019analyse de l\u2019activit\u00e9 sur les m\u00e9dias sociaux et d\u2019autres empreintes sur Internet.<\/p>\n\n\n\n\n
    Cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/td>\nBase juridique<\/td>\n<\/tr>\n
    \u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Donn\u00e9es sur l\u2019identit\u00e9<\/p>\n

    \u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Donn\u00e9es de contact<\/p>\n

    \u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Donn\u00e9es sur les comp\u00e9tences<\/p>\n

    \u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Activit\u00e9 sur les m\u00e9dias sociaux et Internet<\/p>\n

     <\/td>\n

    		Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime. <\/em>Le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est n\u00e9cessaire pour satisfaire notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 effectuer des v\u00e9rifications d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents afin de nous assurer que nous employons des candidats appropri\u00e9s.<\/p>\n

    Nous ne traiterons pas de donn\u00e9es criminelles. Toute v\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents criminels fera l\u2019objet d\u2019un processus manuel.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

    5.2.3 Conclusion du contrat de travail<\/h5>\n

    Nous traiterons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le cadre de la conclusion du contrat de travail avec vous, par exemple lors de la collecte de r\u00e9f\u00e9rences. Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel seront \u00e9galement trait\u00e9es dans le cadre du contrat de travail que nous concluons et au d\u00e9but du processus d\u2019int\u00e9gration. Les nouveaux employ\u00e9s recevront une d\u00e9claration interne de confidentialit\u00e9 plus d\u00e9taill\u00e9e sur la protection de la vie priv\u00e9e lors de leur int\u00e9gration.<\/p>\n\n\n\n\n
    Cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/td>\nBase juridique<\/td>\n<\/tr>\n
    \u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Informations de contact<\/p>\n

    \u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Num\u00e9ro de s\u00e9curit\u00e9 sociale<\/p>\n

    \u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Donn\u00e9es sur l\u2019organisation, telles que soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019employeur, statut d\u2019emploi, d\u00e9partement op\u00e9rationnel, placement g\u00e9ographique, centre de co\u00fbts, organisation, lieu d\u2019emploi<\/p>\n

    \u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Salaire<\/p>\n

    \u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Donn\u00e9es sur les avantages<\/p>\n

    \u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 R\u00e9f\u00e9rences<\/p>\n

     <\/td>\n

    		Contrat.<\/em> Le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est n\u00e9cessaire pour que nous puissions prendre des mesures avant de conclure un contrat (le contrat de travail) avec vous.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
    5.2.4 Base de donn\u00e9es des candidats<\/h5>\n

    Si vous n\u2019obtenez pas l\u2019emploi pour lequel vous avez postul\u00e9, nous pouvons avoir int\u00e9r\u00eat \u00e0 conserver vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour vous contacter dans le cas d\u2019offres d\u2019emploi futures correspondant \u00e0 votre profil. Si vous introduisez une candidature spontan\u00e9e, nous conserverons \u00e9galement vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans notre base de donn\u00e9es des candidats. Nous ne conserverons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 cette fin que si vous consentez au traitement. Vous pouvez retirer votre consentement \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n\n
    Cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/td>\nBase juridique<\/td>\n<\/tr>\n
    \u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Informations de contact<\/p>\n

    \u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 CV<\/p>\n

    \u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Lettre de motivation<\/p>\n

     <\/td>\n

    		Consentement.\u00a0<\/em>Nous ne conserverons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans une base de donn\u00e9es de candidats qu\u2019avec votre consentement. Chaque ann\u00e9e, nous vous demanderons de renouveler votre consentement si vous souhaitez rester enregistr\u00e9 dans la base de donn\u00e9es de candidats.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
    5.2.5 Introduction, exercice et d\u00e9fense d\u2019actions en justice<\/h5>\n

    Nous pouvons traiter vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel afin d\u2019introduire, d\u2019exercer et de d\u00e9fendre des actions en justice (par exemple, dans le cadre d\u2019un litige ou d\u2019une proc\u00e9dure judiciaire).<\/p>\n\n\n\n\n
    Cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/td>\nBase juridique<\/td>\n<\/tr>\n
    \u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Toutes les informations mentionn\u00e9es ci-dessus.<\/p>\n

    \u00a0<\/em><\/td>\n

    		Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime.<\/em> Le traitement est n\u00e9cessaire pour satisfaire notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 introduire, exercer ou d\u00e9fendre des actions en justice, par exemple dans le cadre d\u2019un litige ou d\u2019une proc\u00e9dure judiciaire.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
    5.2.6 Respect des obligations l\u00e9gales<\/h5>\n

    Outre les obligations l\u00e9gales dans le domaine de l\u2019emploi, nous traiterons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel afin de remplir les obligations l\u00e9gales li\u00e9es aux contr\u00f4les des permis de travail, y compris le stockage de la documentation correspondante.<\/p>\n\n\n\n\n
    Cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/td>\nBase juridique<\/td>\n<\/tr>\n
    \u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Donn\u00e9es sur l\u2019identit\u00e9<\/p>\n

    \u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Num\u00e9ro de s\u00e9curit\u00e9 sociale<\/p>\n

    \u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Documents relatifs au permis de travail<\/td>\n

    		Obligation l\u00e9gale<\/em>. Le traitement est n\u00e9cessaire pour remplir nos obligations l\u00e9gales.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
    5.2.7 Enqu\u00eates aupr\u00e8s des candidats<\/h5>\n

    Dans le cadre de nos efforts visant \u00e0 am\u00e9liorer notre processus de recrutement et l\u2019exp\u00e9rience des candidats, nous pouvons adresser des enqu\u00eates aux candidats ayant particip\u00e9 \u00e0 une proc\u00e9dure de recrutement. Ces enqu\u00eates sont envoy\u00e9es par e\u2011mail et visent \u00e0 recueillir des retours sur votre exp\u00e9rience de notre proc\u00e9dure, notre communication et vos impressions g\u00e9n\u00e9rales. Les r\u00e9ponses \u00e0 l\u2019enqu\u00eate sont conserv\u00e9es pendant un an, puis anonymis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n\n
    Cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/td>\nBase juridique<\/td>\n<\/tr>\n
    \u00b7\u00a0 Informations de contact<\/p>\n

    \u00b7\u00a0 R\u00e9ponses au questionnaire<\/p>\n

     <\/td>\n

    		Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime.<\/em> Le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 la poursuite de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime consistant \u00e0 collecter des retours sur notre processus de recrutement et l\u2019exp\u00e9rience des candidats, afin de l\u2019am\u00e9liorer. Vous pouvez vous d\u00e9sinscrire \u00e0 tout moment des invitations \u00e0 participer aux enqu\u00eates en cliquant sur le lien figurant dans l\u2019e\u2011mail d\u2019invitation.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

    5.3 Avec qui partageons-nous vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0?<\/h4>\n

    5.3.1 G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/h5>\n

    Lorsque cela est n\u00e9cessaire pour atteindre les objectifs \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 la Section 5, nous partageons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel avec d\u2019autres entit\u00e9s, autorit\u00e9s ou acteurs. Les cat\u00e9gories de destinataires mentionn\u00e9es \u00e0 la Section 5.3.2 traiteront les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en notre nom en qualit\u00e9 de processeurs des donn\u00e9es (c\u2019est-\u00e0-dire que ces acteurs ne traiteront vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que conform\u00e9ment \u00e0 nos instructions). Les cat\u00e9gories de destinataires mentionn\u00e9es \u00e0 la Section 5.3.3 traiteront les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en qualit\u00e9 de contr\u00f4leurs des donn\u00e9es, c\u2019est-\u00e0-dire que ces destinataires d\u00e9termineront les finalit\u00e9s et les moyens du traitement sans notre intervention. Il convient toutefois de noter que, quelle que soit la qualit\u00e9 des destinataires, nous ne partagerons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qu\u2019avec des acteurs de confiance et uniquement dans la mesure n\u00e9cessaire.<\/p>\n

    5.3.2 Processeurs des donn\u00e9es agissant en notre nom<\/h5>\n

    Afin d\u2019atteindre les objectifs du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0et de pouvoir g\u00e9rer notre activit\u00e9, nous transf\u00e9rons des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des parties externes telles que des prestataires de services tiers que nous avons engag\u00e9s, ainsi que d\u2019autres partenaires. Ces parties externes agiront en tant que nos processeurs des donn\u00e9es et ne pourront traiter vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que conform\u00e9ment \u00e0 nos instructions et non \u00e0 leurs propres fins. Nous sommes le contr\u00f4leur des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que ces parties externes traitent en notre nom. Les objectifs des activit\u00e9s de traitement men\u00e9es par nous sont d\u00e9crits \u00e0 cette Section 5.<\/p>\n

    5.3.3 Destinataires qui agissent en tant que contr\u00f4leurs des donn\u00e9es<\/h5>\n\n\n\n\n\n\n\n
    Destinataires<\/strong><\/td>\nObjet<\/strong><\/td>\nBase juridique<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
    \u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Cours et tribunaux d\u2019arbitrage<\/p>\n

    \u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Autorit\u00e9s publiques<\/p>\n

    \u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Conseillers externes<\/p>\n

    \u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Contreparties<\/p>\n

     <\/td>\n

    		Pour exercer, introduire ou d\u00e9fendre des actions en justice, voir la Section 5.2.5.<\/td>\nPour satisfaire notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime<\/em> \u00e0 g\u00e9rer et \u00e0 d\u00e9fendre des actions en justice, par exemple dans le cadre d\u2019un litige.<\/td>\n<\/tr>\n
    \u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Recruteurs externes<\/td>\nPour g\u00e9rer et faciliter le processus de recrutement, voir la Section 5.2.1.<\/td>\nPour satisfaire notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime<\/em> \u00e0 garantir que le processus de recrutement se d\u00e9roule de la mani\u00e8re la plus efficace possible et que nous puissions employer les meilleurs candidats.<\/td>\n<\/tr>\n
    \u00b7\u00a0 \u00a0 \u00a0 Soci\u00e9t\u00e9s externes de v\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents<\/td>\nPour conduire la proc\u00e9dure de contr\u00f4le, voir la Section 5.2.2.<\/td>\nPour satisfaire notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime<\/em> \u00e0 mener une proc\u00e9dure de contr\u00f4le avant d\u2019employer une personne, afin de nous assurer que nous employons des candidats appropri\u00e9s.<\/td>\n<\/tr>\n
    \u00b7\u00a0 \u00a0 \u00a0 Personnes de r\u00e9f\u00e9rence<\/td>\nPour prendre des r\u00e9f\u00e9rences avant de d\u00e9cider de conclure le contrat de travail, voir la Section 5.2.3.<\/td>\nN\u00e9cessaire comme mesure pour conclure le contrat de travail<\/em> avec vous.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

     <\/p>\n

    5.4 Pendant combien de temps traiterons-nous vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0?<\/h4>\n

    Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel seront trait\u00e9es aussi longtemps que n\u00e9cessaire aux fins d\u00e9crites aux pr\u00e9sentes, c\u2019est-\u00e0-dire g\u00e9n\u00e9ralement aussi longtemps que vous \u00eates dans le processus de recrutement. Toutefois, si vous n\u2019obtenez pas l\u2019emploi pour lequel vous avez postul\u00e9, nous conserverons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aussi longtemps que vous pourrez introduire une r\u00e9clamation l\u00e9gale li\u00e9e au rejet de votre candidature. Si vous l\u2019acceptez, nous pouvons stocker vos donn\u00e9es dans notre base de donn\u00e9es de candidats pour de futurs processus de recrutement. Dans ce cas, vos donn\u00e9es seront conserv\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 un an apr\u00e8s la fin du processus de recrutement \u00a0ou de l\u2019introduction d\u2019une candidature spontan\u00e9e.<\/p>\n

    5.5 Informations plus d\u00e9taill\u00e9es<\/h4>\n

    Pour obtenir des informations plus d\u00e9taill\u00e9es sur la mani\u00e8re dont vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es dans le cadre de votre processus sp\u00e9cifique de recrutement ou d\u2019acquisition de talents, veuillez consulter les informations disponibles via votre canal local d\u2019acquisition de talents ou de recrutement.<\/p>\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div>

    \n\t

    \t\t6. Contact d’un client potentiel\t\t<\/i>\n\t<\/h3>\t
    \n\t\t
    \n\t\t\t

    6.1 Comment collectons-nous vos donn\u00e9es ?<\/h4>\n

    Nous collectons les donn\u00e9es trait\u00e9es qui ont \u00e9t\u00e9 fournies par vous, ou par tout autre repr\u00e9sentant du client potentiel, dans le cadre de notre processus d\u2019\u00e9valuation et de communication avec les clients potentiels.<\/p>\n

    6.2 Objectifs du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h4>\n

    6.2.1 Gestion et administration des clients potentiels<\/h5>\n

    Nous traiterons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le but de g\u00e9rer et d\u2019administrer le processus global d\u2019approche et d\u2019\u00e9valuation des clients potentiels.<\/p>\n\n\n\n\n
    Cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/td>\nBase juridique<\/td>\n<\/tr>\n
    \u00b7\u00a0 \u00a0 \u00a0 Informations de contact<\/p>\n

    \u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Donn\u00e9es sur l\u2019identit\u00e9<\/p>\n

     <\/p>\n

    \u00a0<\/em><\/td>\n

    		Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime. <\/em>Le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est n\u00e9cessaire pour satisfaire notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 pouvoir administrer et g\u00e9rer les clients potentiels.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
    6.2.2 Communication de marketing<\/h5>\n

    Nous traiterons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le but de commercialiser nos services aupr\u00e8s de votre organisation. Vous pourrez \u00e0 tout moment vous d\u00e9sinscrire de notre communication de marketing, auquel cas nous cesserons notre communication.<\/p>\n\n\n\n\n
    Cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/td>\nBase juridique<\/td>\n<\/tr>\n
    \u00b7\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0Informations de contact<\/p>\n

     <\/p>\n

    \u00a0<\/em><\/td>\n

    		Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime. <\/em>Le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est n\u00e9cessaire pour satisfaire notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 pouvoir administrer et g\u00e9rer les clients potentiels.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
    6.2.3 Introduction, exercice et d\u00e9fense d\u2019actions en justice<\/h5>\n

    Nous pouvons traiter vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel afin d\u2019introduire, d\u2019exercer et de d\u00e9fendre des actions en justice (par exemple dans le cadre d\u2019un litige ou d\u2019une proc\u00e9dure judiciaire).<\/p>\n\n\n\n\n
    Cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/td>\nBase juridique<\/td>\n<\/tr>\n
    \u00b7\u00a0 \u00a0 \u00a0Toutes les informations mentionn\u00e9es ci-dessus.<\/p>\n

    \u00a0<\/em><\/td>\n

    		Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime.<\/em> Le traitement est n\u00e9cessaire pour satisfaire notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 introduire, exercer ou d\u00e9fendre des actions en justice, par exemple dans le cadre d\u2019un litige ou d\u2019une proc\u00e9dure judiciaire.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
    6.2.4 Partager des informations avec des autorit\u00e9s publiques et des organisations internationales et mener des enqu\u00eates internes en cas de suspicion de violation de la loi<\/h5>\n

    Nous pouvons traiter vos donn\u00e9es dans le but de soumissionner ou de participer \u00e0 des projets impliquant des autorit\u00e9s publiques et\/ou des organisations internationales, et de coop\u00e9rer avec ces autorit\u00e9s publiques et organisations internationales pour pr\u00e9venir et contrer les activit\u00e9s criminelles, les ruptures de contrat et autres violations. Dans la poursuite de cet objectif, il peut \u00eatre n\u00e9cessaire de transf\u00e9rer certaines donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 des autorit\u00e9s publiques ou \u00e0 des organisations internationales aux fins de leurs enqu\u00eates et proc\u00e9dures l\u00e9gales. Ces transferts seront exceptionnels et la port\u00e9e des donn\u00e9es transf\u00e9r\u00e9es sera limit\u00e9e \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire pour mener l\u2019enqu\u00eate ou la proc\u00e9dure en question. Nous pouvons \u00e9galement traiter vos donn\u00e9es pour mener des enqu\u00eates internes en cas de suspicion de violation des lois applicables.<\/p>\n\n\n\n\n
    Cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/td>\nBase juridique<\/td>\n<\/tr>\n
    \u00b7\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0Toutes les informations mentionn\u00e9es ci-dessus et toute information incluse dans notre communication avec vous.<\/p>\n

    \u00a0<\/em><\/td>\n

    		Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime.<\/em> Le traitement est n\u00e9cessaire pour satisfaire notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 soumissionner ou \u00e0 participer \u00e0 des projets, ainsi qu\u2019\u00e0 nos obligations l\u00e9gales (y compris contractuelles) et notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime plus large \u00e0 coop\u00e9rer avec des autorit\u00e9s publiques ou des organisations internationales et \u00e0 leur fournir les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 leurs enqu\u00eates et proc\u00e9dures l\u00e9gales.<\/p>\n

    Le traitement est \u00e9galement n\u00e9cessaire pour satisfaire notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 mener des enqu\u00eates internes en cas de violations pr\u00e9sum\u00e9es, afin de nous assurer que nous respectons les lois applicables.<\/p>\n

     <\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

     <\/p>\n

    6.3 Avec qui partageons-nous vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0?<\/h4>\n

    6.3.1 G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/h5>\n

    Lorsque cela est n\u00e9cessaire pour atteindre les objectifs \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 la Section 6, nous partageons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel avec d\u2019autres entit\u00e9s, autorit\u00e9s, acteurs ou organisations internationales. Les cat\u00e9gories de destinataires mentionn\u00e9es \u00e0 la Section 6.3.2 traiteront les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en notre nom en qualit\u00e9 de processeurs des donn\u00e9es (c\u2019est-\u00e0-dire que ces acteurs ne traiteront vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que conform\u00e9ment \u00e0 nos instructions). Les cat\u00e9gories de destinataires mentionn\u00e9es \u00e0 la Section 6.3.3 traiteront les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en qualit\u00e9 de contr\u00f4leurs des donn\u00e9es, c\u2019est-\u00e0-dire que ces destinataires d\u00e9termineront les finalit\u00e9s et les moyens du traitement sans notre intervention. Il convient toutefois de noter que, quelle que soit la qualit\u00e9 des destinataires, nous ne partagerons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qu\u2019avec des acteurs de confiance et uniquement dans la mesure n\u00e9cessaire.<\/p>\n

    6.3.2 Processeurs des donn\u00e9es agissant en notre nom<\/h5>\n

    Afin d\u2019atteindre les objectifs du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0et de pouvoir g\u00e9rer notre activit\u00e9, nous transf\u00e9rons des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des parties externes telles que des prestataires de services tiers que nous avons engag\u00e9s, ainsi que d\u2019autres partenaires. Ces parties externes agiront en tant que nos processeurs des donn\u00e9es et ne pourront traiter vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que conform\u00e9ment \u00e0 nos instructions et non \u00e0 leurs propres fins. Nous sommes le contr\u00f4leur des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que ces parties externes traitent en notre nom. Les objectifs des activit\u00e9s de traitement men\u00e9es par nous sont d\u00e9crits \u00e0 cette Section 6.<\/p>\n

    6.3.3 Destinataires qui agissent en tant que contr\u00f4leurs des donn\u00e9es<\/h5>\n\n\n\n\n\n
    Destinataires<\/strong><\/td>\nObjet<\/strong><\/td>\nBase juridique<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
    \u00b7\u00a0 \u00a0 \u00a0Cours et tribunaux d\u2019arbitrage<\/p>\n

    \u00b7\u00a0 \u00a0 \u00a0Autorit\u00e9s publiques<\/p>\n

    \u00b7\u00a0 \u00a0 \u00a0Organisations internationales<\/p>\n

    \u00b7\u00a0 \u00a0 \u00a0Conseillers externes<\/p>\n

    \u00b7\u00a0 \u00a0 \u00a0Contreparties<\/p>\n

     <\/p>\n

     <\/td>\n

    		Pour exercer, introduire ou d\u00e9fendre des actions en justice (voir la Section 6.2.1), assurer le respect de la loi et de nos obligations contractuelles.<\/td>\nPour satisfaire notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime<\/em> \u00e0 g\u00e9rer et \u00e0 d\u00e9fendre des actions en justice, par exemple dans le cadre d\u2019un litige.<\/p>\n

    Pour satisfaire notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime<\/em> \u00e0 pouvoir remplir nos obligations contractuelles dans le cadre des contrats que nous avons conclus et notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime plus large \u00e0 coop\u00e9rer avec des autorit\u00e9s publiques ou des organisations internationales et \u00e0 leur fournir les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 leurs enqu\u00eates et proc\u00e9dures l\u00e9gales.<\/p>\n

     <\/td>\n<\/tr>\n

    \u00b7\u00a0 \u00a0 \u00a0 Organisations internationales<\/td>\nPour permettre \u00e0 une organisation internationale de mener son enqu\u00eate ou sa proc\u00e9dure et de remplir ses obligations statutaires et de droit international.<\/td>\nPour satisfaire l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime<\/em> d\u2019un tiers (organisation internationale) \u00e0 pouvoir mener une enqu\u00eate ou une proc\u00e9dure et \u00e0 atteindre ses objectifs, ainsi qu\u2019\u00e0 remplir ses obligations statutaires et de droit international.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

     <\/p>\n

    6.4 Pendant combien de temps traitons-nous vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0?<\/h4>\n

    Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel seront trait\u00e9es aussi longtemps que n\u00e9cessaire aux fins d\u00e9crites aux pr\u00e9sentes, c\u2019est-\u00e0-dire g\u00e9n\u00e9ralement aussi longtemps que nous sommes en contact avec vous au sujet d\u2019une relation commerciale potentielle ou si vous d\u00e9cidez de vous d\u00e9sinscrire de la communication. En g\u00e9n\u00e9ral, nous ne conserverons pas vos donn\u00e9es plus d\u2019un an apr\u00e8s notre derni\u00e8re communication, si nous n\u2019avons pas \u00e9tabli de relation commerciale avec l\u2019entreprise que vous repr\u00e9sentez.<\/p>\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div>

    \n\t

    \t\t7. Fonctionnaires ou employ\u00e9s d\u2019un gouvernement, d\u2019une autorit\u00e9 publique ou d\u2019une organisation internationale\t\t<\/i>\n\t<\/h3>\t
    \n\t\t
    \n\t\t\t

    7.1 Comment collectons-nous vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0?<\/h4>\n

    Nous collectons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que vous, ou le gouvernement, l\u2019autorit\u00e9 publique ou l\u2019organisation internationale que vous repr\u00e9sentez, nous avez fournies dans le cadre de notre relation professionnelle, commerciale ou de droit public.<\/p>\n

    7.2 Objectifs du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h4>\n

    7.2.1 Gestion des relations professionnelles, commerciales ou de droit public<\/h5>\n

    Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel seront trait\u00e9es parce que nous avons un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 g\u00e9rer les relations professionnelles, commerciales ou de droit public avec une entit\u00e9 que vous repr\u00e9sentez et \u00e0 \u00eatre en mesure de g\u00e9rer la coop\u00e9ration globale et les activit\u00e9s quotidiennes relatives, par exemple, \u00e0 nos projets que l\u2019autorit\u00e9 publique ou l\u2019organisation que vous repr\u00e9sentez finance, cofinance ou dans lesquels elle est autrement impliqu\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n\n
    Cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/td>\nBase juridique<\/td>\n<\/tr>\n
    \u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Informations de contact<\/p>\n

    \u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Donn\u00e9es sur l\u2019identit\u00e9<\/td>\n

    		Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime. <\/em>Le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est n\u00e9cessaire pour satisfaire notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 pouvoir g\u00e9rer nos relations professionnelles, commerciales ou de droit public avec une entit\u00e9 que vous repr\u00e9sentez, et faciliter, par exemple, les communications quotidiennes.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
    7.2.2 Communiquer avec vous<\/h5>\n

    Dans le cadre d\u2019une relation professionnelle, commerciale ou de droit public avec une entit\u00e9 que vous repr\u00e9sentez, nous traiterons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel lorsque nous communiquerons par le biais de diff\u00e9rents canaux. La finalit\u00e9 du traitement est de pouvoir communiquer avec vous dans le cadre de notre relation.<\/p>\n\n\n\n\n
    Cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/td>\nBase juridique<\/td>\n<\/tr>\n
    \u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Informations de contact<\/p>\n

    \u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Donn\u00e9es sur l\u2019identit\u00e9<\/p>\n

    \u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Toute information incluse dans notre communication avec vous<\/p>\n

    \u00a0<\/em><\/td>\n

    		Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime.<\/em> Le traitement est n\u00e9cessaire pour satisfaire notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 communiquer avec nos fournisseurs dans le cadre de notre relation commerciale.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
    7.2.3 Introduction, exercice et d\u00e9fense d\u2019actions en justice<\/h5>\n

    Nous pouvons traiter vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel afin d\u2019introduire, d\u2019exercer et de d\u00e9fendre des actions en justice (par exemple dans le cadre d\u2019un litige ou d\u2019une proc\u00e9dure judiciaire).<\/p>\n\n\n\n\n
    Cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/td>\nBase juridique<\/td>\n<\/tr>\n
    \u00b7\u00a0 \u00a0 \u00a0Toutes les informations mentionn\u00e9es ci-dessus.<\/p>\n

    \u00a0<\/em><\/td>\n

    		Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime.<\/em> Le traitement est n\u00e9cessaire pour satisfaire notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 introduire, exercer ou d\u00e9fendre des actions en justice, par exemple dans le cadre d\u2019un litige ou d\u2019une proc\u00e9dure judiciaire.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
    7.2.4 Partager des informations avec des autorit\u00e9s publiques et des organisations internationales et mener des enqu\u00eates internes en cas de suspicion de violation de la loi<\/h5>\n

    Nous pouvons traiter vos donn\u00e9es dans le but de soumissionner ou de participer \u00e0 des projets impliquant des autorit\u00e9s publiques et\/ou des organisations internationales, et de coop\u00e9rer avec ces autorit\u00e9s publiques et organisations internationales pour pr\u00e9venir et contrer les activit\u00e9s criminelles, les ruptures de contrat et autres violations. Dans la poursuite de cet objectif, il peut \u00eatre n\u00e9cessaire de transf\u00e9rer certaines donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 des autorit\u00e9s publiques ou \u00e0 des organisations internationales aux fins de leurs enqu\u00eates et proc\u00e9dures l\u00e9gales. Ces transferts seront exceptionnels et la port\u00e9e des donn\u00e9es transf\u00e9r\u00e9es sera limit\u00e9e \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire pour mener l\u2019enqu\u00eate ou la proc\u00e9dure en question. Nous pouvons \u00e9galement traiter vos donn\u00e9es pour mener des enqu\u00eates internes en cas de suspicion de violation des lois applicables.<\/p>\n\n\n\n\n
    Cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/td>\nBase juridique<\/td>\n<\/tr>\n
    \u00b7\u00a0 \u00a0 \u00a0Toutes les informations mentionn\u00e9es ci-dessus.<\/p>\n

    \u00a0<\/em><\/td>\n

    		Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime.<\/em> Le traitement est n\u00e9cessaire pour satisfaire notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 soumissionner ou \u00e0 participer \u00e0 des projets, ainsi qu\u2019\u00e0 nos obligations l\u00e9gales (y compris contractuelles) et notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime plus large \u00e0 coop\u00e9rer avec des autorit\u00e9s publiques ou des organisations internationales et \u00e0 leur fournir les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 leurs enqu\u00eates et proc\u00e9dures l\u00e9gales.<\/p>\n

    Le traitement est \u00e9galement n\u00e9cessaire pour satisfaire notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 mener des enqu\u00eates internes en cas de violations pr\u00e9sum\u00e9es, afin de nous assurer que nous respectons les lois applicables.<\/p>\n

     <\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

     <\/p>\n

    7.3 Avec qui partageons-nous vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0?<\/h4>\n

    7.3.1 G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/h5>\n

    Lorsque cela est n\u00e9cessaire pour atteindre les objectifs \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 cette Section 7, nous partageons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel avec d\u2019autres entit\u00e9s, autorit\u00e9s, acteurs ou organisations internationales. Il convient toutefois de noter que, quelle que soit la qualit\u00e9 des destinataires, nous ne partagerons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qu\u2019avec des acteurs de confiance et uniquement dans la mesure n\u00e9cessaire.<\/p>\n

    7.3.2 Processeurs des donn\u00e9es agissant en notre nom<\/h5>\n

    Afin d\u2019atteindre les objectifs du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0et de pouvoir g\u00e9rer notre activit\u00e9, nous transf\u00e9rons des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des parties externes telles que des prestataires de services tiers que nous avons engag\u00e9s, ainsi que d\u2019autres partenaires. Ces parties externes agiront en tant que nos processeurs des donn\u00e9es et ne pourront traiter vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que conform\u00e9ment \u00e0 nos instructions et non \u00e0 leurs propres fins. Nous sommes le contr\u00f4leur des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que ces parties externes traitent en notre nom. Les objectifs des activit\u00e9s de traitement men\u00e9es par nous sont d\u00e9crits \u00e0 la Section 7.2.<\/p>\n

    7.3.3 Destinataires qui agissent en tant que contr\u00f4leurs des donn\u00e9es<\/h5>\n

    Les cat\u00e9gories de destinataires mentionn\u00e9es dans le tableau ci-dessous traiteront les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en qualit\u00e9 de contr\u00f4leurs des donn\u00e9es, c\u2019est-\u00e0-dire que ces destinataires d\u00e9termineront les finalit\u00e9s et les moyens du traitement sans notre intervention.<\/p>\n\n\n\n\n\n
    Destinataires<\/strong><\/td>\nObjet<\/strong><\/td>\nBase juridique<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
    \u00b7\u00a0 \u00a0 \u00a0Cours et tribunaux d\u2019arbitrage<\/p>\n

    \u00b7\u00a0 \u00a0 \u00a0Autorit\u00e9s publiques<\/p>\n

    \u00b7\u00a0 \u00a0 \u00a0Conseillers externes<\/p>\n

    \u00b7\u00a0 \u00a0 \u00a0Contreparties<\/p>\n

    \u00b7\u00a0 \u00a0 \u00a0Organisations internationales<\/p>\n

     <\/td>\n

    		Pour exercer, introduire ou d\u00e9fendre des actions en justice (voir la Section 3.2.2), assurer le respect de la loi et de nos obligations contractuelles.<\/td>\nPour satisfaire notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime<\/em> \u00e0 g\u00e9rer et \u00e0 d\u00e9fendre des actions en justice, par exemple dans le cadre d\u2019un litige.<\/p>\n

    Pour satisfaire notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime<\/em> \u00e0 pouvoir remplir nos obligations contractuelles dans le cadre des contrats que nous avons conclus et notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime plus large \u00e0 coop\u00e9rer avec des autorit\u00e9s publiques ou des organisations internationales et \u00e0 leur fournir les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 leurs enqu\u00eates et proc\u00e9dures l\u00e9gales.<\/td>\n<\/tr>\n

    \u00b7\u00a0 \u00a0 \u00a0 Organisations internationales<\/td>\nPour permettre \u00e0 une organisation internationale de mener son enqu\u00eate ou sa proc\u00e9dure et de remplir ses obligations statutaires et de droit international.<\/td>\nPour satisfaire l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime<\/em> d\u2019un tiers (organisation internationale) \u00e0 pouvoir mener une enqu\u00eate ou une proc\u00e9dure et \u00e0 atteindre ses objectifs, ainsi qu\u2019\u00e0 remplir ses obligations statutaires et de droit international.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

    7.4 Pendant combien de temps traitons-nous vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0?<\/h4>\n

    Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel seront trait\u00e9es aussi longtemps que n\u00e9cessaire aux fins d\u00e9crites aux pr\u00e9sentes, c\u2019est-\u00e0-dire g\u00e9n\u00e9ralement aussi longtemps que vous \u00eates le repr\u00e9sentant ou l\u2019employ\u00e9 du gouvernement, de l\u2019autorit\u00e9 publique ou de l\u2019organisation internationale concern\u00e9(e), ou aussi longtemps que nous entretenons une relation professionnelle, commerciale ou de droit public avec l\u2019entit\u00e9 que vous repr\u00e9sentez.<\/p>\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div>

    \n\t

    \t\t8. Garanties appropri\u00e9es pour les transferts de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en dehors de l\u2019ue\/eee\t\t<\/i>\n\t<\/h3>\t
    \n\t\t
    \n\t\t\t

    Nous pouvons transf\u00e9rer ou divulguer des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des destinataires situ\u00e9s en dehors de l\u2019UE\/EEE (pays tiers), principalement dans les cas o\u00f9 nous avons recours \u00e0 des processeurs de donn\u00e9es tiers qui traitent les donn\u00e9es dans un pays tiers.<\/p>\n

    Si nous transf\u00e9rons ou divulguons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 un destinataire situ\u00e9 dans un pays hors de l\u2019UE\/EEE, nous nous assurerons toujours que des garanties appropri\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 prises (telles que les clauses contractuelles types de la Commission europ\u00e9enne, y compris d\u2019autres garanties suppl\u00e9mentaires si n\u00e9cessaire dans chaque cas) pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. En outre, nous proc\u00e9dons r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 des \u00e9valuations des risques afin de d\u00e9terminer les mesures suppl\u00e9mentaires \u00e0 prendre pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel faisant l\u2019objet d\u2019un transfert ou d\u2019une divulgation.<\/p>\n

    Nous pouvons \u00e9galement transf\u00e9rer vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des organisations internationales, en particulier dans le cadre de leurs enqu\u00eates ou proc\u00e9dures relatives aux projets de Sweco que ces organisations financent ou cofinancent, ou si cela est n\u00e9cessaire pour remplir nos obligations contractuelles dans le cadre de ces projets ou dans le cadre d\u2019un appel d\u2019offres pour des projets. En l\u2019absence d\u2019une d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne constatant un niveau de protection ad\u00e9quat dans une telle organisation internationale et l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019appliquer des garanties appropri\u00e9es, nous transf\u00e9rerons vos donn\u00e9es sur la base d\u2019une d\u00e9rogation pour raison importante d\u2019int\u00e9r\u00eat public en vertu de l\u2019article 49(1)(d) du RGPD. Ce transfert sera exceptionnel et n\u2019aura lieu que s\u2019il est n\u00e9cessaire pour des raisons importantes d\u2019int\u00e9r\u00eat public.<\/p>\n

    Si vous souhaitez en savoir plus sur le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et si celles-ci sont transf\u00e9r\u00e9es vers un pays tiers ou une organisation internationale, veuillez nous contacter aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es ci-dessous \u00e0 la Section 9.<\/p>\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div>

    \n\t

    \t\t9. Vos droits\t\t<\/i>\n\t<\/h3>\t
    \n\t\t
    \n\t\t\t

    En vertu des lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, vous disposez de certains droits en ce qui concerne le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Nous traitons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans la mesure n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019exercice de vos droits. Veuillez soumettre vos demandes d\u2019exercice de vos droits en nous contactant aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es \u00e0 la Section 9 ci-dessous.<\/p>\n

    Vous avez, dans certaines circonstances, le droit d\u2019exercer les droits suivants :<\/p>\n

    Acc\u00e8s<\/strong><\/p>\n

    Vous pouvez demander la confirmation que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es ou non et, si tel est le cas, acc\u00e9der \u00e0 vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 des informations suppl\u00e9mentaires telles que les finalit\u00e9s du traitement. Vous avez \u00e9galement le droit de recevoir une copie des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel faisant l\u2019objet du traitement. Si la demande est faite par voie \u00e9lectronique, les informations seront fournies dans un format \u00e9lectronique commun\u00e9ment utilis\u00e9 si vous ne demandez pas le contraire.<\/p>\n

    Opposition \u00e0 certains traitements <\/strong><\/p>\n

    Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sur la base d\u2019un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime pour des raisons qui concernent votre situation particuli\u00e8re. Dans une telle situation, nous cesserons d\u2019utiliser vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel lorsque le traitement est fond\u00e9 sur un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime, sauf si nous pouvons d\u00e9montrer que cet int\u00e9r\u00eat l\u2019emporte sur votre int\u00e9r\u00eat pour la vie priv\u00e9e ou que l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est n\u00e9cessaire pour g\u00e9rer ou d\u00e9fendre des actions en justice.<\/p>\n

    Rectification<\/strong><\/p>\n

    Vous avez \u00e0 tout moment le droit de faire rectifier des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel inexactes, ainsi que, compte tenu des finalit\u00e9s du traitement, le droit de faire compl\u00e9ter des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel incompl\u00e8tes qui vous concernent.<\/p>\n

    Effacement<\/strong><\/p>\n

    Vous pouvez faire effacer vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans certaines circonstances, par exemple lorsque vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont plus n\u00e9cessaires aux fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es. Nous ne pouvons toutefois pas supprimer vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel si, par exemple, nous sommes l\u00e9galement tenus de conserver ces donn\u00e9es.<\/p>\n

    Restriction du traitement<\/strong><\/p>\n

    Vous pouvez nous demander de restreindre le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel au stockage de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans certaines circonstances, comme lorsque le traitement est ill\u00e9gal mais que vous ne voulez pas que vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel soient effac\u00e9es. Si le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel a \u00e9t\u00e9 restreint, nous ne pouvons, outre la conservation des donn\u00e9es, traiter vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qu\u2019avec votre consentement afin d\u2019introduire, d\u2019exercer ou de d\u00e9fendre des actions en justice ou de d\u00e9fendre les droits d\u2019autrui.<\/p>\n

    Retrait du consentement<\/strong><\/p>\n

    Vous avez le droit de retirer \u00e0 tout moment votre consentement au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans la mesure o\u00f9 le traitement est bas\u00e9 sur votre consentement.<\/p>\n

    Portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n

    Vous pouvez demander \u00e0 recevoir une copie lisible par machine des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es sur la base de votre consentement ou sur la base du fait que le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un accord avec vous, et quelles donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel nous ont \u00e9t\u00e9 fournies par vous (portabilit\u00e9 des donn\u00e9es) et demander que les informations soient transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 un autre contr\u00f4leur des donn\u00e9es (lorsque cela est possible).<\/p>\n

    Plaintes aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le<\/strong><\/p>\n

    Vous avez toujours le droit de d\u00e9poser des plaintes relatives au traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aupr\u00e8s de Data Protection Authority<\/a>.<\/p>\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div>

    \n\t

    \t\t10. Informations de contact\t\t<\/i>\n\t<\/h3>\t
    \n\t\t
    \n\t\t\t

    Si vous avez des questions ou des pr\u00e9occupations concernant le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, veuillez contacter privacyofficer@swecobelgium.be<\/a>.<\/em><\/strong><\/p>\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div>\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/section>\n\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":55,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"Privacy notice","_seopress_titles_desc":"Consultez la politique de confidentialit\u00e9 de Sweco et d\u00e9couvrez comment nous prot\u00e9geons vos donn\u00e9es personnelles.","_seopress_robots_index":"","footnotes":""},"class_list":["post-16547","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.swecobelgium.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/16547","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.swecobelgium.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.swecobelgium.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swecobelgium.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/55"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swecobelgium.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=16547"}],"version-history":[{"count":8,"href":"https:\/\/www.swecobelgium.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/16547\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":29352,"href":"https:\/\/www.swecobelgium.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/16547\/revisions\/29352"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.swecobelgium.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=16547"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}