1. Introduction
Sweco (« Sweco Belgium », « nous », « notre » ou « nos ») traite vos données à caractère personnel lorsque vous interagissez avec nous dans différents contextes. Le contrôleur du traitement des données décrit dans la présente déclaration de confidentialité est l’entité du groupe Sweco qui vous a fourni cette déclaration de confidentialité.
Nous respectons votre vie privée et protégeons les données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet. Tout traitement de données à caractère personnel est effectué conformément aux exigences énoncées dans le règlement général sur la protection des données (« RGPD »), et aux autres législations applicables en matière de protection des données à caractère personnel.
Nous pouvons, à notre seule discrétion, mettre à jour cette déclaration de confidentialité à tout moment (voir, à la fin, la date de la dernière mise à jour de cette déclaration). Si des changements importants sont apportés, nous les communiquerons sur ce site Web avant qu’ils n’entrent en vigueur.
Dans cette déclaration de confidentialité, le terme « traitement » est utilisé pour couvrir toutes les activités impliquant vos données à caractère personnel, y compris, par exemple, la collecte, le traitement, le stockage, le partage, l’accès, l’utilisation, le transfert et la destruction de vos données à caractère personnel. Le terme « données à caractère personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
Vous pouvez lire cette déclaration en tant que (i) visiteur du site Web, (ii) représentant ou employé d’un fournisseur, (iii) représentant ou employé d’un client, (iv) candidat à un emploi, (v) contact d’un client potentiel ou (vi) fonctionnaire ou employé d’un gouvernement, d’une autorité publique ou d’une organisation internationale. Pour que cette déclaration soit plus pertinente pour vous, elle est divisée en sections contenant des informations spécifiques quant aux différents rôles que vous pouvez avoir lorsque nous traitons vos données à caractère personnel.
2. Visiteurs du site web
2.1 Comment collectons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous collectons les données directement auprès de vous ou les données générées par vous, y compris vos appareils, lorsque vous visitez notre site Web.
2.2 Objectifs du traitement de vos données à caractère personnel
2.2.1 Maintenir, protéger et développer le site Web
Lorsque vous naviguez sur le site Web, nous traitons votre adresse IP et la chaîne de l’agent utilisateur du navigateur pour faciliter la détection des spams. En outre, vos données à caractère personnel peuvent être traitées pour administrer et améliorer ce site Web, pour nos archives internes et à des fins d’analyses statistiques. Nous améliorons l’expérience des utilisateurs de notre site web en utilisant Microsoft Clarity. Cela nous permet de faciliter et d’optimiser votre utilisation du site. Pour en savoir plus sur l’implémentation et le suivi des cookies sur notre site web, veuillez lire notre Déclaration sur les Cookies ou consulter la rubrique Gérer le consentement pour connaître toutes les options.
| Catégories de données à caractère personnel | Base juridique |
| · Adresse IP · Chaîne de l’agent utilisateur du navigateur (UA)
| Intérêt légitime. Le traitement est nécessaire pour satisfaire notre intérêt légitime à garantir la maintenance et la mise à jour permanentes de notre site Web, ainsi que sa protection contre les attaques malveillantes.
Consentement. Les données à caractère personnel collectées à des fins autres que notre intérêt légitime ne le seront qu’avec votre consentement.
|
2.2.2 Communiquer avec vous et répondre à vos questions ou à votre feed-back
Lorsque nous vous offrons la possibilité de communiquer avec nous en posant des questions ou en fournissant un feed-back concernant nos services et nos activités, nous traitons vos données à caractère personnel lorsque vous soumettez une question, un commentaire, un feed-back ou tout autre message. La finalité du traitement est de pouvoir communiquer avec vous.
| Catégories de données à caractère personnel | Base juridique |
| · Nom · Addresse électronique · Addresse (si nécessaire pour la communication) · Numéro de téléphone (si vous l’avez fourni) · Toute information incluse dans votre message.
| Intérêt légitime. Le traitement est nécessaire pour satisfaire notre intérêt légitime à communiquer avec les visiteurs de notre site Web, par exemple pour développer nos activités. |
2.2.3 Introduction, exercice et défense d’actions en justice
Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel afin d’introduire, d’exercer et de défendre des actions en justice (par exemple dans le cadre d’un litige ou d’une procédure judiciaire).
| Catégories de données à caractère personnel | Base juridique |
| · Toutes les informations mentionnées ci-dessus.
| Intérêt légitime. Le traitement est nécessaire pour satisfaire notre intérêt légitime à introduire, exercer ou défendre des actions en justice, par exemple dans le cadre d’un litige ou d’une procédure judiciaire. |
2.2.4 Lettres d’information
Si vous vous inscrivez à nos lettres d’information, nous traiterons votre adresse e-mail afin de vous envoyer des lettres d’information.
| Catégories de données à caractère personnel | Base juridique |
| · Informations de contact
| Intérêt légitime. Le traitement est nécessaire pour satisfaire notre intérêt légitime à vous fournir les lettres d’information demandées et à commercialiser nos activités. Étant donné que ce traitement est limité à ce qui est nécessaire pour répondre à votre demande et que vous pouvez à tout moment vous désinscrire, nous avons conclu que notre intérêt légitime à traiter vos données à caractère personnel l’emporte sur votre intérêt à ne pas voir vos données à caractère personnel traitées à de telles fins. |
2.3 Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?
2.3.1 Généralités
Lorsque cela est nécessaire pour atteindre les objectifs énoncés à la Section 2, nous partageons vos données à caractère personnel avec d’autres entités, autorités ou acteurs. Il convient toutefois de noter que, quelle que soit la qualité des destinataires, nous ne partagerons vos données à caractère personnel qu’avec des acteurs de confiance et uniquement dans la mesure nécessaire.
2.3.2 Processeurs des données agissant en notre nom
Afin d’atteindre les objectifs du traitement de vos données à caractère personnel et de pouvoir gérer notre activité, nous transférons des données à caractère personnel à des parties externes telles que des prestataires de services tiers que nous avons engagés, ainsi que d’autres partenaires. Ces parties externes agiront en tant que nos processeurs des données et ne pourront traiter vos données à caractère personnel que conformément à nos instructions et non à leurs propres fins. Nous sommes le contrôleur des données à caractère personnel que ces parties externes traitent en notre nom. Les objectifs des activités de traitement menées par nous sont décrits à la Section 2.2.
2.3.3 Destinataires qui agissent en tant que contrôleurs des données
Les catégories de destinataires mentionnées dans le tableau ci-dessous traiteront les données à caractère personnel en qualité de contrôleurs des données, c’est-à-dire que ces destinataires détermineront les finalités et les moyens du traitement sans notre intervention.
| Destinataires | Objet | Base juridique |
| · Cours et tribunaux d’arbitrage · Autorités publiques · Conseillers externes · Contreparties
| Pour exercer, introduire ou défendre des actions en justice, voir la Section 2.2.3. | Pour satisfaire notre intérêt légitime à gérer et à défendre des actions en justice, par exemple dans le cadre d’un litige. |
2.4 Pendant combien de temps traitons-nous vos données à caractère personnel ?
Vos données à caractère personnel seront traitées aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites ci-après. Par exemple, lorsque nous traitons vos données à caractère personnel dans le cadre de la maintenance du site Web, nous anonymisons vos données dès que cela est possible et nous utilisons ensuite les données anonymisées pour le développement ultérieur du site Web. En ce qui concerne notre communication avec vous, nous traiterons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire, en fonction de la raison de notre communication, et en ce qui concerne notre envoi de lettres d’information, nous traiterons vos données à caractère personnel jusqu’à ce que vous choisissiez de vous désinscrire des lettres d’information.
3. Représentants ou employés de fournisseurs (y compris agents, sous-traitants, vendeurs, prestataires de services, consultants et autres contreparties)
3.1 Comment collectons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous collectons les données à caractère personnel que vous, ou le fournisseur que vous représentez, nous avez fournies dans le cadre de notre relation commerciale avec le fournisseur.
3.2 Objectifs du traitement de vos données à caractère personnel
3.2.1 Gestion des relations avec les fournisseurs
Vos données à caractère personnel seront traitées parce que nous avons un intérêt légitime à gérer la relation avec nos fournisseurs et à être en mesure de gérer la coopération globale et les activités quotidiennes relatives, par exemple, aux commandes de produits et de services.
| Catégories de données à caractère personnel | Base juridique |
| · Informations de contact · Données sur l’identité | Intérêt légitime. Le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire pour satisfaire notre intérêt légitime à pouvoir gérer nos relations avec les fournisseurs et faciliter, par exemple, les communications quotidiennes. |
3.2.2 Communiquer avec vous
Dans le cadre de notre relation commerciale, nous traiterons vos données à caractère personnel lorsque nous communiquerons par le biais de différents canaux. La finalité du traitement est de pouvoir communiquer avec vous dans le cadre de la relation avec le fournisseur.
| Catégories de données à caractère personnel | Base juridique |
| · Informations de contact · Données sur l’identité · Toute information incluse dans notre communication avec vous
| Intérêt légitime. Le traitement est nécessaire pour satisfaire notre intérêt légitime à communiquer avec nos fournisseurs dans le cadre de notre relation commerciale. |
3.2.3 Vérifications KYC et autres vérifications d’antécédents
Lorsqu’un fournisseur entre en relation commerciale avec Sweco, nous pouvons traiter des données à caractère personnel concernant des personnes occupant des postes de direction au sein du fournisseur afin de procéder à des vérifications KYC ou à d’autres vérifications d’antécédents. Ces vérifications font partie de nos procédures standard lors de la passation de marchés avec les fournisseurs.
| Catégories de données à caractère personnel | Base juridique |
| · Informations de contact · Données sur l’identité · Copie de la carte d’identité · Informations financières, par exemple des informations extraites de vérifications d’antécédents
| Intérêt légitime. Le traitement est nécessaire pour satisfaire notre intérêt légitime à faire respecter notre Code de conduite. |
3.2.4 Vérification des sanctions
Sweco peut, avant de nouer une relation commerciale, procéder à une vérification des sanctions afin de s’assurer que Sweco n’entre pas en relation commerciale avec une personne soumise à des sanctions de l’UE ou des Nations unies.
| Catégories de données à caractère personnel | Base juridique |
| · Informations de contact · Données sur l’identité · Données potentielles extraites de la vérification des sanctions, qui peuvent inclure des données criminelles.
| Obligation légale. Le traitement des données à caractère personnel est nécessaire pour respecter nos obligations légales.
Le traitement des données criminelles est dans ce cas effectué en vertu de notre obligation légale de traiter ces données.
Intérêt légitime. Le traitement est nécessaire pour satisfaire notre intérêt légitime à faire respecter notre Code de conduite. |
3.2.5 Introduction, exercice et défense d’actions en justice
Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel afin d’introduire, d’exercer et de défendre des actions en justice (par exemple dans le cadre d’un litige ou d’une procédure judiciaire).
| Catégories de données à caractère personnel | Base juridique |
| · Toutes les informations mentionnées ci-dessus.
| Intérêt légitime. Le traitement est nécessaire pour satisfaire notre intérêt légitime à introduire, exercer ou défendre des actions en justice, par exemple dans le cadre d’un litige ou d’une procédure judiciaire. |
3.2.6 Partager des informations avec des autorités publiques et des organisations internationales et mener des enquêtes internes en cas de suspicion de violation de la loi
Nous pouvons traiter vos données dans le but de soumissionner ou de participer à des projets impliquant des autorités publiques et/ou des organisations internationales, et de coopérer avec ces autorités publiques et organisations internationales pour prévenir et contrer les activités criminelles, les ruptures de contrat et autres violations. Dans la poursuite de cet objectif, il peut être nécessaire de transférer certaines données nécessaires à des autorités publiques ou à des organisations internationales aux fins de leurs enquêtes et procédures légales. Ces transferts seront exceptionnels et la portée des données transférées sera limitée à ce qui est nécessaire pour mener l’enquête ou la procédure en question. Nous pouvons également traiter vos données pour mener des enquêtes internes en cas de suspicion de violation des lois applicables.
| Catégories de données à caractère personnel | Base juridique |
| · Toutes les informations mentionnées ci-dessus.
| Intérêt légitime. Le traitement est nécessaire pour satisfaire notre intérêt légitime à soumissionner ou à participer à des projets, ainsi qu’à nos obligations légales (y compris contractuelles) et notre intérêt légitime plus large à coopérer avec des autorités publiques ou des organisations internationales et à leur fournir les données nécessaires à leurs enquêtes et procédures légales. Le traitement est également nécessaire pour satisfaire notre intérêt légitime à mener des enquêtes internes en cas de violations présumées, afin de nous assurer que nous respectons les lois applicables.
|
3.3 Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?
3.3.1 Généralités
Lorsque cela est nécessaire pour atteindre les objectifs énoncés à la Section 3, nous partageons vos données à caractère personnel avec d’autres entités, autorités, acteurs ou organisations internationales. Il convient toutefois de noter que, quelle que soit la qualité des destinataires, nous ne partagerons vos données à caractère personnel qu’avec des acteurs de confiance et uniquement dans la mesure nécessaire.
3.3.2 Processeurs des données agissant en notre nom
Afin d’atteindre les objectifs du traitement de vos données à caractère personnel et de pouvoir gérer notre activité, nous transférons des données à caractère personnel à des parties externes telles que des prestataires de services tiers que nous avons engagés, ainsi que d’autres partenaires. Ces parties externes agiront en tant que nos processeurs des données et ne pourront traiter vos données à caractère personnel que conformément à nos instructions et non à leurs propres fins. Nous sommes le contrôleur des données à caractère personnel que ces parties externes traitent en notre nom. Les objectifs des activités de traitement menées par nous sont décrits à la Section 3.2.
3.3.3 Destinataires qui agissent en tant que contrôleurs des données
Les catégories de destinataires mentionnées dans le tableau ci-dessous traiteront les données à caractère personnel en qualité de contrôleurs des données, c’est-à-dire que ces destinataires détermineront les finalités et les moyens du traitement sans notre intervention.
| Destinataires | Objet | Base juridique |
| · Cours et tribunaux d’arbitrage · Autorités publiques · Conseillers externes · Contreparties · Organisations internationales
| Pour exercer, introduire ou défendre des actions en justice (voir la Section 3.2.2), assurer le respect de la loi et de nos obligations contractuelles. | Pour satisfaire notre intérêt légitime à gérer et à défendre des actions en justice, par exemple dans le cadre d’un litige. Pour satisfaire notre intérêt légitime à pouvoir remplir nos obligations contractuelles dans le cadre des contrats que nous avons conclus et notre intérêt légitime plus large à coopérer avec des autorités publiques ou des organisations internationales et à leur fournir les données nécessaires à leurs enquêtes et procédures légales.
|
| · Clients | Gestion de la relation client, voir la Section 4.2.1. | Pour satisfaire notre intérêt légitime à gérer la relation client, par exemple pour pouvoir communiquer avec lui et lui fournir nos services. |
| · Organisations internationales | Pour permettre à une organisation internationale de mener son enquête ou sa procédure et de remplir ses obligations statutaires et de droit international. | Pour satisfaire l’intérêt légitime d’un tiers (organisation internationale) à pouvoir mener une enquête ou une procédure et à atteindre ses objectifs, ainsi qu’à remplir ses obligations statutaires et de droit international. |
3.4 Pendant combien de temps traitons-nous vos données à caractère personnel ?
Vos données à caractère personnel seront traitées aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites aux présentes, c’est-à-dire généralement aussi longtemps que vous êtes le représentant de notre fournisseur ou aussi longtemps que nous entretenons une relation commerciale avec la société que vous représentez. Lorsque nous effectuons des vérifications KYC et des vérifications d’antécédents, nous supprimons toutes les données à caractère personnel dès que possible après avoir évalué le résultat. En ce qui concerne les vérifications des sanctions ou d’autres obligations légales, nous traiterons les données à caractère personnel aussi longtemps qu’il existe une obligation légale de le faire.
4. Représentant ou employé du client
4.1 Comment collectons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous recueillons les données à caractère personnel que vous, ou le client que vous représentez, nous avez fournies dans le cadre de notre relation commerciale avec le client.
4.2 Objectifs du traitement de vos données à caractère personnel
4.2.1 Gestions des relations avec les clients
Vos données à caractère personnel seront traitées parce que nous avons un intérêt légitime à gérer la relation avec nos clients et à pouvoir gérer la coopération globale et les activités quotidiennes nécessaires pour fournir nos produits et services.
| Catégories de données à caractère personnel | Base juridique |
| · Informations de contact · Données sur l’identité
| Intérêt légitime. Le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire pour satisfaire notre intérêt légitime à pouvoir gérer nos relations clients et faciliter, par exemple, les communications quotidiennes. |
4.2.2 Fournir des services d’appui
Nous traitons les coordonnées des personnes de contact représentant nos clients qui nous contactent pour obtenir un appui. Vos données à caractère personnel seront traitées parce que nous avons un intérêt légitime à fournir un appui à nos clients et à permettre l’utilisation de nos services.
| Catégories de données à caractère personnel | Base juridique |
| · Informations de contact · Données sur l’identité
| Intérêt légitime. Le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire pour satisfaire notre intérêt légitime à pouvoir fournir nos services d’appui à nos clients. |
4.2.3 Vérification des sanctions
Sweco peut, avant de nouer une relation commerciale, procéder à une vérification des sanctions afin de s’assurer que Sweco n’entre pas en relation commerciale avec une personne soumise à des sanctions de l’UE ou des Nations unies.
| Catégories de données à caractère personnel | Base juridique |
| · Données sur l’identité · Informations de contact · Données potentielles extraites de la vérification des sanctions, qui peuvent inclure des données criminelles.
| Obligation légale. Le traitement des données à caractère personnel est nécessaire pour respecter nos obligations légales.
Le traitement des données criminelles est dans ce cas effectué en vertu de notre obligation légale de traiter ces données.
Intérêt légitime. Le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire pour satisfaire notre intérêt légitime à faire respecter notre Code de conduite. |
4.2.4 Introduction, exercice et défense d’actions en justice
Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel afin d’introduire, d’exercer et de défendre des actions en justice (par exemple, dans le cadre d’un litige ou d’une procédure judiciaire).
| Catégories de données à caractère personnel | Base juridique |
| · Toutes les informations mentionnées ci-dessus.
| Intérêt légitime. Le traitement est nécessaire pour satisfaire notre intérêt légitime à introduire, exercer ou défendre des actions en justice, par exemple dans le cadre d’un litige ou d’une procédure judiciaire. |
4.2.5 Partager des informations avec des autorités publiques et des organisations internationales et mener des enquêtes internes en cas de suspicion de violation de la loi
Nous pouvons traiter vos données dans le but de soumissionner ou de participer à des projets impliquant des autorités publiques et/ou des organisations internationales, et de coopérer avec ces autorités publiques et organisations internationales pour prévenir et contrer les activités criminelles, les ruptures de contrat et autres violations. Dans la poursuite de cet objectif, il peut être nécessaire de transférer certaines données nécessaires à des autorités publiques ou à des organisations internationales aux fins de leurs enquêtes et procédures légales. Ces transferts seront exceptionnels et la portée des données transférées sera limitée à ce qui est nécessaire pour mener l’enquête ou la procédure en question. Nous pouvons également traiter vos données pour mener des enquêtes internes en cas de suspicion de violation des lois applicables.
| Catégories de données à caractère personnel | Base juridique |
| · Toutes les informations mentionnées ci-dessus et toute information incluse dans notre communication avec vous.
| Intérêt légitime. Le traitement est nécessaire pour satisfaire notre intérêt légitime à soumissionner ou à participer à des projets, ainsi qu’à nos obligations légales (y compris contractuelles) et notre intérêt légitime plus large à coopérer avec des autorités publiques ou des organisations internationales et à leur fournir les données nécessaires à leurs enquêtes et procédures légales. Le traitement est également nécessaire pour satisfaire notre intérêt légitime à mener des enquêtes internes en cas de violations présumées, afin de nous assurer que nous respectons les lois applicables.
|
4.3 Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?
4.3.1 Divulgation et transfert de données à caractère personnel
Lorsque cela est nécessaire pour atteindre les objectifs énoncés à la Section 4, nous partageons vos données à caractère personnel avec d’autres entités, autorités, acteurs ou organisations internationales. Il convient toutefois de noter que, quelle que soit la qualité des destinataires, nous ne partagerons vos données à caractère personnel qu’avec des acteurs de confiance et uniquement dans la mesure nécessaire.
4.3.2 Processeurs des données agissant en notre nom
Afin d’atteindre les objectifs du traitement de vos données à caractère personnel et de pouvoir gérer notre activité, nous transférons des données à caractère personnel à des parties externes telles que des prestataires de services tiers que nous avons engagés, ainsi que d’autres partenaires. Ces parties externes agiront en tant que nos processeurs des données et ne pourront traiter vos données à caractère personnel que conformément à nos instructions et non à leurs propres fins. Nous sommes le contrôleur des données à caractère personnel que ces parties externes traitent en notre nom. Les objectifs des activités de traitement menées par nous sont décrits à la Section 4.2.
4.3.3 Destinataires qui agissent en tant que contrôleurs des données
Les catégories de destinataires mentionnées dans le tableau ci-dessous traiteront les données à caractère personnel en qualité de contrôleurs des données, c’est-à-dire que ces destinataires détermineront les finalités et les moyens du traitement sans notre intervention.
| Destinataires | Objet | Base juridique |
| · Cours et tribunaux d’arbitrage · Autorités publiques · Conseillers externes · Contreparties · Organisations internationales
| Pour exercer, introduire ou défendre des actions en justice (voir la Section 4.2.3), assurer le respect de la loi et de nos obligations contractuelles. | To fulfil our legitimate interest to manage and defend legal claims, e.g. in relation to a dispute. Pour satisfaire notre intérêt légitime à gérer et à défendre des actions en justice, par exemple dans le cadre d’un litige. Pour satisfaire notre intérêt légitime à pouvoir remplir nos obligations contractuelles dans le cadre des contrats que nous avons conclus et notre intérêt légitime plus large à coopérer avec des autorités publiques ou des organisations internationales et à leur fournir les données nécessaires à leurs enquêtes et procédures légales.
|
| · Organisations internationales | Pour permettre à une organisation internationale de mener son enquête ou sa procédure et de remplir ses obligations statutaires ou de droit international. | Pour satisfaire l’intérêt légitime d’un tiers (organisation internationale) à pouvoir mener une enquête ou une procédure et à atteindre ses objectifs, ainsi qu’à remplir ses obligations statutaires et de droit international. |
4.4 Pendant combien de temps traitons-nous vos données à caractère personnel ?
Vos données à caractère personnel seront traitées aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites aux présentes, c’est-à-dire généralement aussi longtemps que vous êtes le représentant de notre client ou aussi longtemps que nous entretenons une relation commerciale avec la société que vous représentez. En ce qui concerne les vérifications des sanctions ou d’autres obligations légales, nous traiterons les données à caractère personnel aussi longtemps qu’il existe une obligation légale de le faire.
5. Acquisition de talents
5.1 Comment collectons-nous vos données ?
Nous collectons vos données à caractère personnel de :
- Vous-même, que vous nous soumettez lorsque vous postulez pour un de nos postes, par exemple votre CV et votre lettre de motivation.
- Sources accessibles au public, par exemple lors de la vérification des antécédents.
- Recruteurs externes, qui ont été impliqués dans le processus de recrutement et qui nous ont fourni des informations vous concernant.
5.2 Objectifs du traitement de vos données à caractère personnel
5.2.1 Gestion du processus de recrutement
Nous traitons vos données à caractère personnel dans le cadre de la gestion générale du processus de recrutement. Les activités de traitement incluses dans ce processus sont, par exemple, la collecte de vos données à caractère personnel, l’examen des CV et des lettres de motivation, la conduite d’entretiens, l’évaluation de votre candidature et la communication avec vous dans le cadre du processus de recrutement.
| Catégories de données à caractère personnel | Base juridique |
| · Informations de contact · CV · Lettre de motivation · Notes internes relatives à l’évaluation de votre candidature
| Intérêt légitime. Le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire pour satisfaire notre intérêt légitime à mener à bien le processus de recrutement afin de nous assurer que nous employons les candidats les plus appropriés. |
5.2.2 Processus d’évaluation des candidats
Dans le cadre du recrutement, nous procédons à une évaluation des employés potentiels. Il peut s’agir de vérifications des antécédents, y compris, lorsque la législation nationale l’autorise, de vérifications des antécédents criminels. Le processus d’évaluation peut également inclure l’analyse de l’activité sur les médias sociaux et d’autres empreintes sur Internet.
| Catégories de données à caractère personnel | Base juridique |
| · Données sur l’identité · Données de contact · Données sur les compétences · Activité sur les médias sociaux et Internet
| Intérêt légitime. Le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire pour satisfaire notre intérêt légitime à effectuer des vérifications d’antécédents afin de nous assurer que nous employons des candidats appropriés. Nous ne traiterons pas de données criminelles. Toute vérification des antécédents criminels fera l’objet d’un processus manuel. |
5.2.3 Conclusion du contrat de travail
Nous traiterons vos données à caractère personnel dans le cadre de la conclusion du contrat de travail avec vous, par exemple lors de la collecte de références. Vos données à caractère personnel seront également traitées dans le cadre du contrat de travail que nous concluons et au début du processus d’intégration. Les nouveaux employés recevront une déclaration interne de confidentialité plus détaillée sur la protection de la vie privée lors de leur intégration.
| Catégories de données à caractère personnel | Base juridique |
| · Informations de contact · Numéro de sécurité sociale · Données sur l’organisation, telles que société de l’employeur, statut d’emploi, département opérationnel, placement géographique, centre de coûts, organisation, lieu d’emploi · Salaire · Données sur les avantages · Références
| Contrat. Le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire pour que nous puissions prendre des mesures avant de conclure un contrat (le contrat de travail) avec vous. |
5.2.4 Base de données des candidats
Si vous n’obtenez pas l’emploi pour lequel vous avez postulé, nous pouvons avoir intérêt à conserver vos données à caractère personnel pour vous contacter dans le cas d’offres d’emploi futures correspondant à votre profil. Nous ne conserverons vos données à caractère personnel à cette fin que si vous consentez au traitement.
| Catégories de données à caractère personnel | Base juridique |
| · Informations de contact · CV · Lettre de motivation
| Consentement. Nous ne conserverons vos données à caractère personnel dans une base de données de candidats qu’avec votre consentement. Chaque année, nous vous demanderons de renouveler votre consentement si vous souhaitez rester enregistré dans la base de données de candidats. |
5.2.5 Introduction, exercice et défense d’actions en justice
Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel afin d’introduire, d’exercer et de défendre des actions en justice (par exemple, dans le cadre d’un litige ou d’une procédure judiciaire).
| Catégories de données à caractère personnel | Base juridique |
| · Toutes les informations mentionnées ci-dessus.
| Intérêt légitime. Le traitement est nécessaire pour satisfaire notre intérêt légitime à introduire, exercer ou défendre des actions en justice, par exemple dans le cadre d’un litige ou d’une procédure judiciaire. |
5.2.6 Respect des obligations légales
Outre les obligations légales dans le domaine de l’emploi, nous traiterons vos données à caractère personnel afin de remplir les obligations légales liées aux contrôles des permis de travail, y compris le stockage de la documentation correspondante.
| Catégories de données à caractère personnel | Base juridique |
| · Données sur l’identité · Numéro de sécurité sociale · Documents relatifs au permis de travail | Obligation légale. Le traitement est nécessaire pour remplir nos obligations légales. |
5.3 Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?
5.3.1 Généralités
Lorsque cela est nécessaire pour atteindre les objectifs énoncés à la Section 5, nous partageons vos données à caractère personnel avec d’autres entités, autorités ou acteurs. Les catégories de destinataires mentionnées à la Section 5.3.2 traiteront les données à caractère personnel en notre nom en qualité de processeurs des données (c’est-à-dire que ces acteurs ne traiteront vos données à caractère personnel que conformément à nos instructions). Les catégories de destinataires mentionnées à la Section 5.3.3 traiteront les données à caractère personnel en qualité de contrôleurs des données, c’est-à-dire que ces destinataires détermineront les finalités et les moyens du traitement sans notre intervention. Il convient toutefois de noter que, quelle que soit la qualité des destinataires, nous ne partagerons vos données à caractère personnel qu’avec des acteurs de confiance et uniquement dans la mesure nécessaire.
5.3.2 Processeurs des données agissant en notre nom
Afin d’atteindre les objectifs du traitement de vos données à caractère personnel et de pouvoir gérer notre activité, nous transférons des données à caractère personnel à des parties externes telles que des prestataires de services tiers que nous avons engagés, ainsi que d’autres partenaires. Ces parties externes agiront en tant que nos processeurs des données et ne pourront traiter vos données à caractère personnel que conformément à nos instructions et non à leurs propres fins. Nous sommes le contrôleur des données à caractère personnel que ces parties externes traitent en notre nom. Les objectifs des activités de traitement menées par nous sont décrits à cette Section 5.
5.3.3 Destinataires qui agissent en tant que contrôleurs des données
| Destinataires | Objet | Base juridique |
| · Cours et tribunaux d’arbitrage · Autorités publiques · Conseillers externes · Contreparties
| Pour exercer, introduire ou défendre des actions en justice, voir la Section 5.2.5. | Pour satisfaire notre intérêt légitime à gérer et à défendre des actions en justice, par exemple dans le cadre d’un litige. |
| · Recruteurs externes | Pour gérer et faciliter le processus de recrutement, voir la Section 5.2.1. | Pour satisfaire notre intérêt légitime à garantir que le processus de recrutement se déroule de la manière la plus efficace possible et que nous puissions employer les meilleurs candidats. |
| · Sociétés externes de vérification des antécédents | Pour conduire la procédure de contrôle, voir la Section 5.2.2. | Pour satisfaire notre intérêt légitime à mener une procédure de contrôle avant d’employer une personne, afin de nous assurer que nous employons des candidats appropriés. |
| · Personnes de référence | Pour prendre des références avant de décider de conclure le contrat de travail, voir la Section 5.2.3. | Nécessaire comme mesure pour conclure le contrat de travail avec vous. |
5.4 Pendant combien de temps traiterons-nous vos données à caractère personnel ?
Vos données à caractère personnel seront traitées aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites aux présentes, c’est-à-dire généralement aussi longtemps que vous êtes dans le processus de recrutement. Toutefois, si vous n’obtenez pas l’emploi pour lequel vous avez postulé, nous conserverons vos données à caractère personnel aussi longtemps que vous pourrez introduire une réclamation légale liée au rejet de votre candidature. Si vous l’acceptez, nous pouvons stocker vos données dans notre base de données de candidats pour de futurs processus de recrutement. Dans ce cas, vos données seront conservées jusqu’à un an après la fin du processus de recrutement.
5.5 Informations plus détaillées
Pour obtenir des informations plus détaillées sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées dans le cadre de votre processus spécifique de recrutement ou d’acquisition de talents, veuillez consulter les informations disponibles via votre canal local d’acquisition de talents ou de recrutement.
6. Contact d’un client potentiel
6.1 Comment collectons-nous vos données ?
Nous collectons les données traitées qui ont été fournies par vous, ou par tout autre représentant du client potentiel, dans le cadre de notre processus d’évaluation et de communication avec les clients potentiels.
6.2 Objectifs du traitement de vos données à caractère personnel
6.2.1 Gestion et administration des clients potentiels
Nous traiterons vos données à caractère personnel dans le but de gérer et d’administrer le processus global d’approche et d’évaluation des clients potentiels.
| Catégories de données à caractère personnel | Base juridique |
| · Informations de contact · Données sur l’identité
| Intérêt légitime. Le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire pour satisfaire notre intérêt légitime à pouvoir administrer et gérer les clients potentiels. |
6.2.2 Communication de marketing
Nous traiterons vos données à caractère personnel dans le but de commercialiser nos services auprès de votre organisation. Vous pourrez à tout moment vous désinscrire de notre communication de marketing, auquel cas nous cesserons notre communication.
| Catégories de données à caractère personnel | Base juridique |
| · Informations de contact
| Intérêt légitime. Le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire pour satisfaire notre intérêt légitime à pouvoir administrer et gérer les clients potentiels. |
6.2.3 Introduction, exercice et défense d’actions en justice
Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel afin d’introduire, d’exercer et de défendre des actions en justice (par exemple dans le cadre d’un litige ou d’une procédure judiciaire).
| Catégories de données à caractère personnel | Base juridique |
| · Toutes les informations mentionnées ci-dessus.
| Intérêt légitime. Le traitement est nécessaire pour satisfaire notre intérêt légitime à introduire, exercer ou défendre des actions en justice, par exemple dans le cadre d’un litige ou d’une procédure judiciaire. |
6.2.4 Partager des informations avec des autorités publiques et des organisations internationales et mener des enquêtes internes en cas de suspicion de violation de la loi
Nous pouvons traiter vos données dans le but de soumissionner ou de participer à des projets impliquant des autorités publiques et/ou des organisations internationales, et de coopérer avec ces autorités publiques et organisations internationales pour prévenir et contrer les activités criminelles, les ruptures de contrat et autres violations. Dans la poursuite de cet objectif, il peut être nécessaire de transférer certaines données nécessaires à des autorités publiques ou à des organisations internationales aux fins de leurs enquêtes et procédures légales. Ces transferts seront exceptionnels et la portée des données transférées sera limitée à ce qui est nécessaire pour mener l’enquête ou la procédure en question. Nous pouvons également traiter vos données pour mener des enquêtes internes en cas de suspicion de violation des lois applicables.
| Catégories de données à caractère personnel | Base juridique |
| · Toutes les informations mentionnées ci-dessus et toute information incluse dans notre communication avec vous.
| Intérêt légitime. Le traitement est nécessaire pour satisfaire notre intérêt légitime à soumissionner ou à participer à des projets, ainsi qu’à nos obligations légales (y compris contractuelles) et notre intérêt légitime plus large à coopérer avec des autorités publiques ou des organisations internationales et à leur fournir les données nécessaires à leurs enquêtes et procédures légales. Le traitement est également nécessaire pour satisfaire notre intérêt légitime à mener des enquêtes internes en cas de violations présumées, afin de nous assurer que nous respectons les lois applicables.
|
6.3 Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?
6.3.1 Généralités
Lorsque cela est nécessaire pour atteindre les objectifs énoncés à la Section 6, nous partageons vos données à caractère personnel avec d’autres entités, autorités, acteurs ou organisations internationales. Les catégories de destinataires mentionnées à la Section 6.3.2 traiteront les données à caractère personnel en notre nom en qualité de processeurs des données (c’est-à-dire que ces acteurs ne traiteront vos données à caractère personnel que conformément à nos instructions). Les catégories de destinataires mentionnées à la Section 6.3.3 traiteront les données à caractère personnel en qualité de contrôleurs des données, c’est-à-dire que ces destinataires détermineront les finalités et les moyens du traitement sans notre intervention. Il convient toutefois de noter que, quelle que soit la qualité des destinataires, nous ne partagerons vos données à caractère personnel qu’avec des acteurs de confiance et uniquement dans la mesure nécessaire.
6.3.2 Processeurs des données agissant en notre nom
Afin d’atteindre les objectifs du traitement de vos données à caractère personnel et de pouvoir gérer notre activité, nous transférons des données à caractère personnel à des parties externes telles que des prestataires de services tiers que nous avons engagés, ainsi que d’autres partenaires. Ces parties externes agiront en tant que nos processeurs des données et ne pourront traiter vos données à caractère personnel que conformément à nos instructions et non à leurs propres fins. Nous sommes le contrôleur des données à caractère personnel que ces parties externes traitent en notre nom. Les objectifs des activités de traitement menées par nous sont décrits à cette Section 6.
6.3.3 Destinataires qui agissent en tant que contrôleurs des données
| Destinataires | Objet | Base juridique |
| · Cours et tribunaux d’arbitrage · Autorités publiques · Organisations internationales · Conseillers externes · Contreparties
| Pour exercer, introduire ou défendre des actions en justice (voir la Section 6.2.1), assurer le respect de la loi et de nos obligations contractuelles. | Pour satisfaire notre intérêt légitime à gérer et à défendre des actions en justice, par exemple dans le cadre d’un litige. Pour satisfaire notre intérêt légitime à pouvoir remplir nos obligations contractuelles dans le cadre des contrats que nous avons conclus et notre intérêt légitime plus large à coopérer avec des autorités publiques ou des organisations internationales et à leur fournir les données nécessaires à leurs enquêtes et procédures légales.
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| · Organisations internationales | Pour permettre à une organisation internationale de mener son enquête ou sa procédure et de remplir ses obligations statutaires et de droit international. | Pour satisfaire l’intérêt légitime d’un tiers (organisation internationale) à pouvoir mener une enquête ou une procédure et à atteindre ses objectifs, ainsi qu’à remplir ses obligations statutaires et de droit international. |
6.4 Pendant combien de temps traitons-nous vos données à caractère personnel ?
Vos données à caractère personnel seront traitées aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites aux présentes, c’est-à-dire généralement aussi longtemps que nous sommes en contact avec vous au sujet d’une relation commerciale potentielle ou si vous décidez de vous désinscrire de la communication. En général, nous ne conserverons pas vos données plus d’un an après notre dernière communication, si nous n’avons pas établi de relation commerciale avec l’entreprise que vous représentez.
7. Fonctionnaires ou employés d’un gouvernement, d’une autorité publique ou d’une organisation internationale
7.1 Comment collectons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous collectons les données à caractère personnel que vous, ou le gouvernement, l’autorité publique ou l’organisation internationale que vous représentez, nous avez fournies dans le cadre de notre relation professionnelle, commerciale ou de droit public.
7.2 Objectifs du traitement de vos données à caractère personnel
7.2.1 Gestion des relations professionnelles, commerciales ou de droit public
Vos données à caractère personnel seront traitées parce que nous avons un intérêt légitime à gérer les relations professionnelles, commerciales ou de droit public avec une entité que vous représentez et à être en mesure de gérer la coopération globale et les activités quotidiennes relatives, par exemple, à nos projets que l’autorité publique ou l’organisation que vous représentez finance, cofinance ou dans lesquels elle est autrement impliquée.
| Catégories de données à caractère personnel | Base juridique |
| · Informations de contact · Données sur l’identité | Intérêt légitime. Le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire pour satisfaire notre intérêt légitime à pouvoir gérer nos relations professionnelles, commerciales ou de droit public avec une entité que vous représentez, et faciliter, par exemple, les communications quotidiennes. |
7.2.2 Communiquer avec vous
Dans le cadre d’une relation professionnelle, commerciale ou de droit public avec une entité que vous représentez, nous traiterons vos données à caractère personnel lorsque nous communiquerons par le biais de différents canaux. La finalité du traitement est de pouvoir communiquer avec vous dans le cadre de notre relation.
| Catégories de données à caractère personnel | Base juridique |
| · Informations de contact · Données sur l’identité · Toute information incluse dans notre communication avec vous
| Intérêt légitime. Le traitement est nécessaire pour satisfaire notre intérêt légitime à communiquer avec nos fournisseurs dans le cadre de notre relation commerciale. |
7.2.3 Introduction, exercice et défense d’actions en justice
Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel afin d’introduire, d’exercer et de défendre des actions en justice (par exemple dans le cadre d’un litige ou d’une procédure judiciaire).
| Catégories de données à caractère personnel | Base juridique |
| · Toutes les informations mentionnées ci-dessus.
| Intérêt légitime. Le traitement est nécessaire pour satisfaire notre intérêt légitime à introduire, exercer ou défendre des actions en justice, par exemple dans le cadre d’un litige ou d’une procédure judiciaire. |
7.2.4 Partager des informations avec des autorités publiques et des organisations internationales et mener des enquêtes internes en cas de suspicion de violation de la loi
Nous pouvons traiter vos données dans le but de soumissionner ou de participer à des projets impliquant des autorités publiques et/ou des organisations internationales, et de coopérer avec ces autorités publiques et organisations internationales pour prévenir et contrer les activités criminelles, les ruptures de contrat et autres violations. Dans la poursuite de cet objectif, il peut être nécessaire de transférer certaines données nécessaires à des autorités publiques ou à des organisations internationales aux fins de leurs enquêtes et procédures légales. Ces transferts seront exceptionnels et la portée des données transférées sera limitée à ce qui est nécessaire pour mener l’enquête ou la procédure en question. Nous pouvons également traiter vos données pour mener des enquêtes internes en cas de suspicion de violation des lois applicables.
| Catégories de données à caractère personnel | Base juridique |
| · Toutes les informations mentionnées ci-dessus.
| Intérêt légitime. Le traitement est nécessaire pour satisfaire notre intérêt légitime à soumissionner ou à participer à des projets, ainsi qu’à nos obligations légales (y compris contractuelles) et notre intérêt légitime plus large à coopérer avec des autorités publiques ou des organisations internationales et à leur fournir les données nécessaires à leurs enquêtes et procédures légales. Le traitement est également nécessaire pour satisfaire notre intérêt légitime à mener des enquêtes internes en cas de violations présumées, afin de nous assurer que nous respectons les lois applicables.
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7.3 Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?
7.3.1 Généralités
Lorsque cela est nécessaire pour atteindre les objectifs énoncés à cette Section 7, nous partageons vos données à caractère personnel avec d’autres entités, autorités, acteurs ou organisations internationales. Il convient toutefois de noter que, quelle que soit la qualité des destinataires, nous ne partagerons vos données à caractère personnel qu’avec des acteurs de confiance et uniquement dans la mesure nécessaire.
7.3.2 Processeurs des données agissant en notre nom
Afin d’atteindre les objectifs du traitement de vos données à caractère personnel et de pouvoir gérer notre activité, nous transférons des données à caractère personnel à des parties externes telles que des prestataires de services tiers que nous avons engagés, ainsi que d’autres partenaires. Ces parties externes agiront en tant que nos processeurs des données et ne pourront traiter vos données à caractère personnel que conformément à nos instructions et non à leurs propres fins. Nous sommes le contrôleur des données à caractère personnel que ces parties externes traitent en notre nom. Les objectifs des activités de traitement menées par nous sont décrits à la Section 7.2.
7.3.3 Destinataires qui agissent en tant que contrôleurs des données
Les catégories de destinataires mentionnées dans le tableau ci-dessous traiteront les données à caractère personnel en qualité de contrôleurs des données, c’est-à-dire que ces destinataires détermineront les finalités et les moyens du traitement sans notre intervention.
| Destinataires | Objet | Base juridique |
| · Cours et tribunaux d’arbitrage · Autorités publiques · Conseillers externes · Contreparties · Organisations internationales
| Pour exercer, introduire ou défendre des actions en justice (voir la Section 3.2.2), assurer le respect de la loi et de nos obligations contractuelles. | Pour satisfaire notre intérêt légitime à gérer et à défendre des actions en justice, par exemple dans le cadre d’un litige. Pour satisfaire notre intérêt légitime à pouvoir remplir nos obligations contractuelles dans le cadre des contrats que nous avons conclus et notre intérêt légitime plus large à coopérer avec des autorités publiques ou des organisations internationales et à leur fournir les données nécessaires à leurs enquêtes et procédures légales. |
| · Organisations internationales | Pour permettre à une organisation internationale de mener son enquête ou sa procédure et de remplir ses obligations statutaires et de droit international. | Pour satisfaire l’intérêt légitime d’un tiers (organisation internationale) à pouvoir mener une enquête ou une procédure et à atteindre ses objectifs, ainsi qu’à remplir ses obligations statutaires et de droit international. |
7.4 Pendant combien de temps traitons-nous vos données à caractère personnel ?
Vos données à caractère personnel seront traitées aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites aux présentes, c’est-à-dire généralement aussi longtemps que vous êtes le représentant ou l’employé du gouvernement, de l’autorité publique ou de l’organisation internationale concerné(e), ou aussi longtemps que nous entretenons une relation professionnelle, commerciale ou de droit public avec l’entité que vous représentez.
8. Garanties appropriées pour les transferts de données à caractère personnel en dehors de l’ue/eee
Nous pouvons transférer ou divulguer des données à caractère personnel à des destinataires situés en dehors de l’UE/EEE (pays tiers), principalement dans les cas où nous avons recours à des processeurs de données tiers qui traitent les données dans un pays tiers.
Si nous transférons ou divulguons vos données à caractère personnel à un destinataire situé dans un pays hors de l’UE/EEE, nous nous assurerons toujours que des garanties appropriées ont été prises (telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne, y compris d’autres garanties supplémentaires si nécessaire dans chaque cas) pour protéger les données à caractère personnel. En outre, nous procédons régulièrement à des évaluations des risques afin de déterminer les mesures supplémentaires à prendre pour protéger les données à caractère personnel faisant l’objet d’un transfert ou d’une divulgation.
Nous pouvons également transférer vos données à caractère personnel à des organisations internationales, en particulier dans le cadre de leurs enquêtes ou procédures relatives aux projets de Sweco que ces organisations financent ou cofinancent, ou si cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles dans le cadre de ces projets ou dans le cadre d’un appel d’offres pour des projets. En l’absence d’une décision de la Commission européenne constatant un niveau de protection adéquat dans une telle organisation internationale et l’impossibilité d’appliquer des garanties appropriées, nous transférerons vos données sur la base d’une dérogation pour raison importante d’intérêt public en vertu de l’article 49(1)(d) du RGPD. Ce transfert sera exceptionnel et n’aura lieu que s’il est nécessaire pour des raisons importantes d’intérêt public.
Si vous souhaitez en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel et si celles-ci sont transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous à la Section 9.
9. Vos droits
En vertu des lois applicables en matière de protection des données, vous disposez de certains droits en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel. Nous traitons vos données à caractère personnel dans la mesure nécessaire à l’exercice de vos droits. Veuillez soumettre vos demandes d’exercice de vos droits en nous contactant aux coordonnées indiquées à la Section 9 ci-dessous.
Vous avez, dans certaines circonstances, le droit d’exercer les droits suivants :
Accès
Vous pouvez demander la confirmation que des données à caractère personnel sont traitées ou non et, si tel est le cas, accéder à vos données à caractère personnel et à des informations supplémentaires telles que les finalités du traitement. Vous avez également le droit de recevoir une copie des données à caractère personnel faisant l’objet du traitement. Si la demande est faite par voie électronique, les informations seront fournies dans un format électronique communément utilisé si vous ne demandez pas le contraire.
Opposition à certains traitements
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel sur la base d’un intérêt légitime pour des raisons qui concernent votre situation particulière. Dans une telle situation, nous cesserons d’utiliser vos données à caractère personnel lorsque le traitement est fondé sur un intérêt légitime, sauf si nous pouvons démontrer que cet intérêt l’emporte sur votre intérêt pour la vie privée ou que l’utilisation de vos données à caractère personnel est nécessaire pour gérer ou défendre des actions en justice.
Rectification
Vous avez à tout moment le droit de faire rectifier des données à caractère personnel inexactes, ainsi que, compte tenu des finalités du traitement, le droit de faire compléter des données à caractère personnel incomplètes qui vous concernent.
Effacement
Vous pouvez faire effacer vos données à caractère personnel dans certaines circonstances, par exemple lorsque vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Nous ne pouvons toutefois pas supprimer vos données à caractère personnel si, par exemple, nous sommes légalement tenus de conserver ces données.
Restriction du traitement
Vous pouvez nous demander de restreindre le traitement de vos données à caractère personnel au stockage de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances, comme lorsque le traitement est illégal mais que vous ne voulez pas que vos données à caractère personnel soient effacées. Si le traitement de vos données à caractère personnel a été restreint, nous ne pouvons, outre la conservation des données, traiter vos données à caractère personnel qu’avec votre consentement afin d’introduire, d’exercer ou de défendre des actions en justice ou de défendre les droits d’autrui.
Retrait du consentement
Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement des données à caractère personnel dans la mesure où le traitement est basé sur votre consentement.
Portabilité des données
Vous pouvez demander à recevoir une copie lisible par machine des données à caractère personnel traitées sur la base de votre consentement ou sur la base du fait que le traitement est nécessaire à l’exécution d’un accord avec vous, et quelles données à caractère personnel nous ont été fournies par vous (portabilité des données) et demander que les informations soient transférées à un autre contrôleur des données (lorsque cela est possible).
Plaintes auprès de l’autorité de contrôle
Vous avez toujours le droit de déposer des plaintes relatives au traitement de vos données à caractère personnel auprès de Data Protection Authority.
10. Informations de contact
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le traitement de vos données à caractère personnel, veuillez contacter privacyofficer@swecobelgium.be.