Besoin d’un permis environnemental ? Voici comment maintenir votre projet d’investissement sur les rails
Les nouvelles exigences en matière de durabilité, telles que le décret sur l’azote, la directive-cadre sur l’eau (DCE) et les normes plus strictes sur les PFAS, déterminent de plus en plus ce qui est autorisé et ce qui est interdit. Par exemple, la réduction de l’azote a pour but de protéger notre santé et d’atteindre les objectifs Natura 2000 en matière de protection des habitats. En améliorant la qualité de l’eau de nos cours d’eau, nous garantissons une eau propre et écologiquement saine.
Que vous soyez une PME ou une entreprise industrielle désireuse d’agrandir une installation, de lancer un nouveau projet ou de rendre votre processus de production plus durable, vous ne pouvez rien faire sans un permis environnemental en béton. Dans le même temps, les règles européennes se renforcent et les procédures belges se complexifient.
Sécurité juridique. Même dans un climat législatif agité.
Vous vous demandez si votre projet finira par obtenir un permis ? Ou combien de temps la procédure prendra encore ? Et ce que vous devez faire pour mettre votre dossier en ordre ? Vous n’êtes pas tout seul. Les procédures changent régulièrement et sont influencées par la jurisprudence et les décisions politiques. Le résultat ? Même les projets bien préparés se heurtent à des ajustements de dernière minute ou à des incertitudes juridiques. Cela entraîne des pertes de temps, des frustrations et des risques financiers. C’est précisément la raison pour laquelle nos experts et nos coordinateurs environnementaux accrédités ont étudié la législation la plus récente et les procédures d’EIE. Leur soutien vous permet, en tant qu’entrepreneur ou acteur industriel, de réduire le risque de retard et d’augmenter vos chances d’obtenir un permis juridiquement sûr et un projet réalisable.
Un permis juridiquement sûr commence par des conseils avisés
Obtenir un permis n’est pas envisageable sans un concept parfaitement étayé. La recevabilité et l’impact sur l’environnement de votre projet sont en effet examinés dès la phase de conception. Nos experts juridiques et nos coordinateurs énergie et environnement s’assoient ensemble autour de la table dès le début du trajet pour détecter à temps les goulets d’étranglement. Une demande de permis acceptée et étayée comprenant une étude d’impact environnemental (EIE) fait la différence entre des mois de retard et un dossier sans encombre. Nous tendons vers des projets aussi durables que possible. Par exemple une nouvelle installation, l’extension d’un site existant ou l’optimisation de vos systèmes énergétiques ou de vos processus de production afin de gérer l’énergie plus efficacement et de devenir neutre sur le plan climatique.
Prêt à obtenir le permis
Nous établissons un dossier de projet adapté au concept et assurons la coordination de toutes les disciplines concernées : eau, biodiversité, bruit, lumière, etc. Vous pouvez également faire appel à notre équipe pluridisciplinaire pour des études auxiliaires comme les études de sol, la modélisation de l’air et les études de mobilité. Nous réalisons des études comparatives afin que vous puissiez mieux évaluer différents scénarios de développement en fonction de sites, technologies de traitement ou systèmes énergétiques alternatifs. Cela vous fournit les informations dont vous avez besoin pour franchir chaque étape de manière réfléchie et entamer les procédures de demande de permis en étant bien préparé. En outre, nous étudions la possibilité d’accorder des subventions ou un soutien financier à des projets ayant un impact positif sur l’environnement. Cela vous permet de tirer le meilleur parti à la fois de vos possibilités techniques et de vos possibilités financières. Enfin, nous restons impliqués après la réalisation de votre projet. Nos coordinateurs environnementaux vous guident tout au long de l’exploitation de votre installation neuve ou modifiée, en veillant à ce que vous respectiez les réglementations environnementales à long terme et que vous continuiez à atteindre vos objectifs en matière de développement durable.
Un aperçu rapide grâce à une analyse précoce
Le Permit Quick Scan vous permet de savoir rapidement où vous en êtes. De nombreuses facettes incontournables dans une étude d’impact environnemental (EIE) et un trajet de suivi DPE (demande de permis d’environnement) sont analysées à un stade précoce de votre projet. Un Quick Scan prend 6 à 8 semaines et s’applique aussi bien aux nouvelles installations qu’aux rétrofits.
Un concept solidement étayé augmente vos chances d’obtenir un permis juridiquement sûr sans retard
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