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Conformité CE dès le départ : garantie de qualité, de sécurité et de tranquillité juridique
La marque CE est encore trop souvent perçue comme une formalité à cocher en fin de projet. C’est précisément là que les choses se compliquent. Lorsque la mise en service approche et que la question se pose de savoir qui est responsable de la conformité de l’ensemble de l’installation, les réponses s’avèrent souvent floues ou inexistantes. Chez Sweco, la marque CE et le Dossier Technique de Construction (DTC) font partie intégrante d’un processus de conception et de construction de qualité dès le premier jour. C’est là que se rencontrent conformité, choix techniques et intérêts commerciaux.
« La pire erreur ? Ne s’occuper du CE qu’au moment de la réception. »
Nous avons discuté avec Gerard Verstappen, Senior Project Leader chez Sweco, spécialiste CE et dossiers techniques de construction, de son approche, de sa valeur ajoutée et de sa vision. Gerard accompagne des clients industriels dans la sécurité des machines, la conformité CE, la PED (directive équipements sous pression), l’ATEX et des projets multidisciplinaires complexes.
La CE dans les projets multidisciplinaires : un sujet sous estimé
Gerard le constate quotidiennement : les réunions de projet portent principalement sur la conception, la planification et le budget, tandis que la réglementation CE reste remarquablement absente. « Les exploitants comptent généralement sur le fabricant de machines ou de composants pour fournir les documents de conformité. C’est nécessaire, mais loin d’être suffisant lorsqu’on assemble plusieurs machines et sous‑systèmes en une seule installation fonctionnelle. »
Cela mène à une question essentielle rarement posée : Qui est légalement le fabricant de l’installation complète ? Tant que cela n’est pas clarifié, les risques, retards et corrections coûteuses apparaissent inévitablement.
Beaucoup d’entreprises deviennent fabricants sans le savoir
Gerard explique qu’on devient fabricant bien plus vite qu’on ne le pense. « Lorsque vous intégrez des machines, tuyauteries ou composants en une ligne de process ou une rénovation, vous créez un nouvel ensemble. Juridiquement, vous devenez alors le fabricant selon les directives applicables, comme le Règlement Machines (UE) 2023/1230 ou la PED pour les équipements sous pression. »
Cela signifie que vous êtes responsable de l’analyse de risques, de la documentation technique et de la Déclaration UE de Conformité. Cette responsabilité ne reste donc pas automatiquement chez les fabricants d’origine, mais revient à celui qui assemble l’ensemble.
Pourquoi des machines marquées CE ne suffisent pas
Beaucoup d’entreprises supposent que des composants séparés portant la marque CE suffisent. Ce n’est pas le cas. Gerard précise : « Dès que vous reliez des machines ou systèmes mécaniquement, électriquement ou via la commande, vous créez potentiellement un nouvel ensemble. Le système complet doit alors être réévalué. Un label CE sur des éléments individuels ne dit rien sur la sécurité de l’ensemble. » Ce malentendu provoque régulièrement des discussions et des retards, surtout lorsque la question n’émerge qu’au moment de la mise en service.
Quand devenez‑vous fabricant au sens CE ?
La responsabilité change plus vite qu’on ne l’imagine. Vous devenez fabricant lorsque vous :
- intégrez plusieurs systèmes en une seule installation
- réalisez une rénovation ou modification significative
- ajoutez de nouvelles fonctions de sécurité
- reprogrammez la commande de manière fonctionnelle
« Dans ces situations, la responsabilité CE revient souvent à l’intégrateur », explique Gerard. « Mais sans accords clairs, cette responsabilité peut même reposer entièrement sur vous, en tant qu’utilisateur final. »
Responsabilité et responsabilité juridique
En tant que fabricant, vous devez démontrer que le système complet respecte toutes les directives pertinentes. Cela va bien au‑delà de la seule législation machines. Selon votre installation, vous pouvez également être soumis à :
- la directive PED
- l’ATEX
- la directive basse tension
- la directive CEM
Pour cela, vous avez besoin d’un Dossier Technique de Construction complet et à jour. Gerard avertit : « Sans dossier, il devient très difficile de prouver la conformité lors d’inspections, d’audits ou d’enquêtes après incident. »
Où cela se passe‑t‑il mal aujourd’hui ?
Selon Gerard, le principal problème est le timing. « Beaucoup d’entreprises considèrent encore le CE comme une étape finale. Elles construisent, testent, mettent en service, puis se demandent qui est le fabricant. Cela conduit à un travail d’enquête rétroactif : que s’est‑il passé, qui a fait quoi et selon quelles normes ? Cela coûte du temps, de l’argent et crée de l’incertitude juridique. »
Des problèmes surviennent également en phase de conception et d’achat. « Les bonnes priorités ne sont pas posées. La documentation est incomplète, les analyses de risque manquent, et le dossier technique n’est compilé qu’à la fin. Alors qu’il devrait évoluer étape par étape tout au long du projet. »
La CE intégrée dès la phase de conception
Chez Sweco, nous travaillons autrement. Gerard explique : « Dès la phase de concept, nous clarifions le statut de fabricant, les directives applicables, les responsabilités et la documentation requise. Cela évite les mauvaises surprises à la fin. »
Nous suivons l’ensemble du processus durant la basic et detail engineering, l’intégration et la mise en service, en veillant à ce que le Dossier Technique de Construction reste complet et actualisé. Pour nous, la CE fait partie intégrante d’une conception de qualité.
La CE et le Dossier Technique : bien plus qu’une formalité
La marque CE et le Dossier Technique de Construction (DTC) sont des choix stratégiques qui influencent votre organisation, votre responsabilité et votre budget. En tant qu’exploitant, vous devez pouvoir présenter votre DTC lors de :
- inspections
- audits
- enquêtes après incident
- demandes d’assurance
À ces moments‑là, un dossier complet et à jour « as built » est essentiel. Il détermine la rapidité de votre réaction et votre capacité à démontrer la conformité.
Êtes‑vous considéré comme fabricant dans votre projet ?
Beaucoup d’entreprises n’y pensent pas, et c’est précisément là que résident les risques. Sweco apporte une clarté rapide : nous analysons votre installation, définissons les responsabilités, évaluons les risques et rendons la conformité de l’ensemble parfaitement transparente.
Vous souhaitez vous assurer que votre projet est juridiquement solide et entièrement conforme CE dès le départ ? Sweco se fera un plaisir de réaliser une analyse CE de votre installation.
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