Sweco Belgium
Nouvelles règles fédérales pour la contamination radioactive des sols : êtes vous prêt ?
La contamination radioactive des sols exige une approche réfléchie et multidisciplinaire. Sweco combine une expertise approfondie en radioactivité et en radioprotection avec de nombreuses années d’expérience en études de sols, en assainissement des sols, en décharges et en techniques d’isolement. Nous vous accompagnons ainsi depuis la première évaluation des risques jusqu’à des solutions sûres et réalisables, toujours adaptées à votre contexte technique et financier.
Image de couverture : image générée par IA, © Sweco
Obligations pour les entreprises et les autorités publiques
Avec la Loi relative à l’assainissement des sols (WSB) du 20 novembre 2022 et l’Arrêté royal du 26 juin 2024, la Belgique dispose désormais d’un cadre juridique nouveau et clair pour les sols contaminés par des substances radioactives. La réglementation précise l’articulation entre compétences fédérales et régionales ainsi que le rôle des experts agréés.
Qu’est‑ce que cela signifie concrètement pour vous en tant qu’entreprise, autorité publique ou gestionnaire de site ? Quand une étude est‑elle obligatoire ? Et comment procéder correctement ? Dans cet article, nous vous expliquons clairement les nouvelles règles et leurs implications.
Pourquoi de nouvelles règles fédérales pour la contamination radioactive des sols ?
Depuis l’Accord de la Saint‑Michel (1993), la politique environnementale relève des Régions, tandis que la protection contre les rayonnements ionisants est restée une compétence fédérale. Dans la pratique, cette répartition a longtemps engendré des incertitudes : comment traiter concrètement la contamination radioactive des sols ?
Par le biais de l’ARBIS (article 72/1), l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) avait déjà pour mission d’élaborer des stratégies de protection pour les zones contaminées. Toutefois, la contamination des sols n’y était jamais définie de manière précise. Avec la Loi relative à l’assainissement des sols et son arrêté d’exécution, cette lacune est désormais comblée, grâce à un cadre clair reliant les responsabilités fédérales et régionales.
Loi sur l’assainissement des sols et Arrêté royal : qu’est‑ce qui change concrètement ?
La Loi sur l’assainissement des sols et l’Arrêté royal associé définissent clairement la manière dont les sols contaminés radioactivement doivent être étudiés et, si nécessaire, assainis. L’élément central est l’introduction de l’expert agréé en contamination des sols.L’AFCN peut vous imposer la réalisation d’une étude d’orientation des sols, qui doit toujours être menée sous la direction d’un tel expert agréé.
Sur la base des résultats, l’expert évalue la nécessité d’une étude descriptive et d’un assainissement éventuel. Il ou elle pilote le projet de remédiation, encadre les travaux et assure les rapports obligatoires. Un dialogue étroit avec l’AFCN est maintenu tout au long du processus. Lorsque des déchets radioactifs peuvent être générés, l’ONDRAF est également consultée pour avis.
Photo : © AdobeStock
Le rôle de l’expert agréé en sols
Un élément clé de la nouvelle réglementation est l’introduction de l’expert agréé en contamination des sols. Cette reconnaissance s’inscrit dans la continuité des agréments régionaux existants en tant qu’expert en assainissement des sols en Flandre, à Bruxelles et en Wallonie. Sweco est agréée dans les trois Régions et dispose ainsi de la base nécessaire pour intervenir dans ce cadre fédéral.
En outre, une formation complémentaire spécialisée est requise, axée sur la radioactivité et la radioprotection. Cette formation est dispensée par des experts d’organismes tels que le SCK‑CEN, l’ISIB et l’AFCN et offre une base théorique solide en physique nucléaire, radioprotection, radionucléides dans l’environnement et manipulation sûre des matériaux radioactifs. La théorie est complétée par des exercices pratiques et des mesures sur le terrain.
Chez Sweco, Marc Vankerkom, Team Manager Soil & Environment et ingénieur industriel en énergie nucléaire, a réussi l’examen d’expert agréé en contamination des sols.
Quels sites présentent un risque de contamination radioactive des sols ?
La nouvelle législation est particulièrement pertinente si votre site est historiquement lié à des activités utilisant des substances radioactives ou des matériaux à radioactivité naturelle (NORM).
Cela concerne notamment :
- la production de phosphates (p. ex. Rhône‑Poulenc, UCB, Prayon, Tessenderlo Chemie) ;
- l’extraction du radium et de l’uranium (Union Minière, Umipray) ;
- l’industrie nucléaire (SCK‑CEN, BelgoProcess, Belgonucléaire).
Pollution historique : un risque sous‑estimé
Les processus industriels peuvent concentrer des radionucléides dans les résidus. Par le passé, ceux‑ci ont souvent été mis en décharge ou rejetés, entraînant :
- des décharges historiques contenant du radium, de l’uranium ou du phosphogypse ;
- une contamination des sols et des sédiments (aquatiques) due à d’anciens rejets dans les cours d’eau.
Aujourd’hui, ces sites font l’objet d’investigations systématiques et sont assainis si nécessaire.
La radioactivité : plus proche que vous ne le pensez
La radioactivité n’est pas uniquement liée à l’industrie ou aux installations nucléaires. On y est également exposé dans la vie quotidienne. Un exemple bien connu est la place des Palais à Bruxelles, où des pavés en granit présentent une radioactivité naturellement plus élevée.
Le rayonnement de fond moyen à Bruxelles est d’environ 0,1 µSv/h, tandis que les pavés atteignent localement jusqu’à 0,3 µSv/h. Cela reste largement dans des limites sûres. Le Défilé royal peut donc être suivi en toute tranquillité. Cet exemple illustre clairement l’importance d’une interprétation correcte : des valeurs de mesure élevées ne signifient pas automatiquement un risque inacceptable.
Photo : mesure de rayonnement à l’aide d’un compteur Geiger‑Müller, © Sweco
Gérer la contamination radioactive des sols avec Sweco
Bien que l’AFCN doive encore notifier formellement les parties concernées, vous pouvez dès aujourd’hui faire appel à Sweco pour un accompagnement. Grâce à la combinaison de notre forte expertise régionale en sols, de notre connaissance approfondie de la radioactivité et de la radioprotection, et de notre expérience en assainissement, en décharges et en techniques d’isolement, nous pouvons réagir rapidement et efficacement dans le cadre fédéral actuel. Toujours en tenant compte de votre réalité technique et financière.
En savoir plus sur les sols radioactifs et l’assainissement ?
Vous souhaitez savoir si la nouvelle réglementation a un impact sur votre site ? Ou avez‑vous besoin d’une évaluation concrète des risques ? Contactez nos experts. Ils analyseront avec vous les démarches nécessaires et la manière dont Sweco peut vous accompagner au mieux.
Werner Staes
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